Ahuntsic-Cartierville – Thermopompes, génératrices et appareils de climatisation

Tout citoyen de l'arrondissement désirant installer une thermopompe, une génératrice ou un appareil de climatisation permanent doit respecter les normes d'installation prévues au Règlement d'urbanisme de l'arrondissement.

Aucun permis n'est requis.

Plainte
Pour porter plainte au sujet d'une thermopompe, d'une génératrice ou d'un appareil de climatisation trop bruyant ou installé dans une cour avant, on doit :
• se rendre ou appeler au bureau Accès Montréal ou encore téléphoner directement à la Direction du développement du territoire de l'arrondissement (voir la rubrique « Identification »).
• avoir en main les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Admissibilité

Principe directeur
Pour une raison d'esthétique, il est interdit d'installer une thermopompe, une génératrice ou un appareil de climatisation dans la cour avant* d'une résidence ou de tout autre type de propriété (par exemple, un commerce). Il est toutefois possible de le faire dans les autres cours.

*Cour avant : Espace compris entre la limite avant, les limites latérales d'un terrain et les plans de façade et leurs prolongements.

L'installation de ces appareils dans une autre cour peut se faire à condition de respecter une distance minimale de 1 mètre (3 pieds et 3 pouces) de toute limite de terrain. Dans le cas d'un terrain de coin, se renseigner à la Direction du développement du territoire, Division de l'urbanisme, des permis et des inspections, de l'arrondissement.

Exception
Il est important de souligner que la réglementation permet l'installation d'un appareil de climatisation individuel amovible sur la façade d'un immeuble.

Appareil de climatisation sur le balcon d'un logement
À la suite d'une modification à la réglementation, il est maintenant possible d'installer un appareil de climatisation ou de chauffage sur le balcon d'un logement faisant face à une voie publique à certaines conditions :
• le bâtiment doit comporter quatre logements ou plus;
• le logement visé ne doit comporter aucun autre balcon ni aucune autre terrasse, que ceux situés en cour avant;
• un seul appareil par logement est autorisé;
• les fils et les tuyaux reliant l'appareil au bâtiment ne doivent pas excéder une longueur de 0,5 m;
• l'appareil doit être à une distance minimale de 2 m de toute fenêtre ou balcon d'un logement voisin;
• seul un appareil desservant un logement de sous-sol peut être installé sous un balcon;
• les dimensions des appareils de balcon sont limitées aux suivantes : 40 cm (largeur) x 75 cm (longueur) x 100 cm (hauteur);
• il ne doit pas s'agir d'un bâtiment significatif ou se trouvant dans un secteur à statut significatif, patrimonial, naturel.

Information complémentaire

Secteurs commerciaux, industriels, institutionnels et résidentiels
Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable
Depuis 2013, il est interdit d’installer, un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas l’eau de l’aqueduc, par exemple un appareil de refroidissement à l’air. 

L’occupant doit s’adresser à des entreprises compétentes en climatisation ou en refroidissement qui offrent des solutions conformes à la réglementation.

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

Bureau Accès Montréal

27 août 2019 - 15 h 17