Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Travaux de plomberie

Les travaux et le contrôle des travaux de plomberie effectués à l'intérieur des bâtiments relèvent de la Régie du bâtiment du Québec. L'arrondissement ne délivre donc pas de permis pour ces travaux.

L'inspecteur de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises répond toutefois aux requêtes concernant les problèmes de salubrité liés à la plomberie des logements (voir Salubrité, sécurité et entretien des logements et des résidences).

Les entrepreneurs de plomberie doivent déclarer leurs travaux à la direction régionale de la Régie du bâtiment.

Note : tout nouveau bâtiment, bâtiment où sont effectués des travaux de transformation de la plomberie ou bâtiment ayant subi un refoulement ou une inondation, doit être muni d'un clapet antiretour sur chaque tuyau de vidange raccordé à un collecteur principal qui dessert un appareil sanitaire situé sous le niveau de la rue adjacente, ainsi qu'un dispositif d'évacuation de fosse de retenue conformément au règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d'égout (11-010). 

Admissibilité

Entrepreneurs en plomberie.

Information complémentaire

Les travaux relatifs aux installations de plomberie situées à l'extérieur des bâtiments, comme les branchements d'eau et d'égout et les ouvrages de drainage des eaux pluviales relèvent de l'arrondissement. Ainsi, le remplacement d'un égout principal ou d'un branchement d'eau domestique nécessite un permis de coupe (coupe du trottoir et de la rue). Prendre note que c'est la Division des permis et des inspections qui inscrit ce type de demande. Cette dernière est traitée ensuite par la Direction des travaux publics, qui en établit également le coût, selon la profondeur et la longueur des tranchées à effectuer.

Voir Service de l'eau : branchement d'égout sous le domaine public

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage. 

Internet : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg

Régie du bâtiment du Québec
Direction des relations avec la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Téléphone : 514 873-0976
Sans frais : 1 800 361-0761
Télécopieur : 514 873-7667
Sans frais : 1 866 315-0106
Internet : rbq.gouv.qc.ca

24 mai 2019 - 15 h 55