Rosemont–La Petite-Patrie – Rénovations résidentielles

Permis obligatoire
Un permis est exigé pour toute modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment résidentiel ainsi que pour des travaux de construction, de transformation ou de démolition.

Cependant, certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement qui ne créent pas d'impact sur la sécurité des gens ne requièrent pas de permis.

Travaux exemptés d'un permis
• Peinture, changement de tapis ou autre revêtement du sol
• Réparations mineures au revêtement des murs extérieurs (quelques briques et joints, etc.), sans pour autant remplacer le revêtement au complet dudit mur.
• Remplacement des armoires ou du comptoir d'une cuisine et des appliques ou plafonniers de la salle de bain, sans toucher à la plomberie.
• Aménagement paysager : arbres, haies, clôtures, incluant un pavé uni au même niveau que le sol et qui n'est pas utilisé comme stationnement de véhicules, sauf dans le secteur de la Cité-jardin.

De façon générale, dès qu'il y a reconfiguration de pièces (changement de dimensions de pièces ou d'ouvertures) un permis est requis.

Obtenir le permis
Contacter la Direction du développement du territoire et des études techniques ou se présenter au comptoir d'information de l'arrondissement afin de connaître les documents nécessaires à l'étude de la demande.

Admissibilité

• Propriétaires et entrepreneurs.
• Seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées. Tout dossier incomplet sera refusé par l'arrondissement.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Permis de transformation : 9,80 $ par 1000 $ de travaux :
– bâtiment résidentiel : 143 $
– bâtiment commercial mixte : 423 $

Information complémentaire

Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec. Consulter le site Internet : rbq.gouv.qc.ca ou communiquer avec Services Québec au 1 800 363-1363.

Publication

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Bureau Accès Montréal et comptoir des permis
5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Courriel : info-rpp@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/rpp

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30

18 février 2019 - 15 h 31