Le Sud-Ouest – Rénovations résidentielles

Un permis est exigé pour presque toutes les modifications intérieures ou extérieures d'un bâtiment résidentiel, pour des travaux de construction ou de démolition, pour des travaux de toiture et pour tout ajout ou toute modification d'un espace de stationnement intérieur ou extérieur.

Certains travaux d'entretien ou de réparation, qui ne créent pas d'impact sur la sécurité des gens ou sur l'apparence du bâtiment, ne requièrent pas de permis, entre autres : 
• Peinture, changement de tapis ou autre revêtement du sol
• Réparations mineures au revêtement des murs extérieurs (joints de briques, etc.), sans pour autant remplacer le revêtement dudit mur
• Remplacement des armoires ou du comptoir d'une cuisine et des appliques ou plafonniers de la salle de bain, sans toucher à la plomberie
• Aménagement paysager : arbres, haies, clôtures, incluant un pavé uni au même niveau que le sol qui n'est pas utilisé comme stationnement de véhicules

Note : pour une maison unifamiliale isolée seulement, le dégarnissage du revêtement intérieur d'un bâtiment style gypse ou plâtre est autorisé sans permis (exemple : remplacer du plâtre par du gypse).

Pour une demande de permis, téléphoner ou se présenter au bureau Accès Montréal afin de prendre rendez-vous avec un préposé à l'émission des permis.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs.

Tarification

Tarifs 2019
• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 143 $ (résidentiel)
– 423 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

PIIA
Dans certains cas et selon certaines conditions, il se peut que la demande doive être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale RCA07 22019.  Dans un tel cas, des frais d’étude supplémentaires seront exigés.

Information complémentaire

Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec. Consulter le site rbq.gouv.qc.ca ou communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle au 514 514 873-0976 (sans frais au 1 800 361-0761).

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
Division des permis et des inspections
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Bureau Accès Montréal
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Téléphone : 311 (de 8 h 30 à 17 h) (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Télécopieur : 514 872-6587
Internet : ville.montreal.qc.ca/sud-ouest

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h
Les demandes de permis se font sur rendez-vous seulement au bureau Accès Montréal du Sud-Ouest ou en composant le 311.

30 janvier 2019 - 10 h 08