Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Rénovations résidentielles

Permis exigé
– Toute modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment résidentiel ainsi que des travaux de construction ou de démolition.
 Tous travaux extérieurs sur un bâtiment situé dans l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal et dans certains secteurs significatifs. 
– Tout aménagement paysager dans le site historique et naturel du Mont-Royal ou situé dans un écoterritoire (Falaise Saint-Jacques) ou à moins de 30 m de celui-ci nécessite un permis. Certaines clôtures nécessitent un permis (voir le document Clôtures, haies et murets).

Permis non exigé (Travaux ne nécessitant pas de permis

Pour plus de précisions, communiquer avec le comptoir des permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 143 $ (résidentiel)
– 423 $ (commercial, industriel ou institutionnel)
• Des frais supplémentaires pour PIIA (CCU) peuvent s'appliquer selon le cas (212 $ ou 528 $).

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié (lorsque nécessaire), mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)

Information complémentaire

Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec. Consulter le site rbq.gouv.qc.ca ou communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle au 514 873-0976 (sans frais au 1 800 361-0761).

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage. 

Internet : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg

23 mai 2019 - 14 h 32