Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Rénovations résidentielles

Un permis est exigé pour toute modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment résidentiel, ainsi que pour des travaux de construction ou de démolition.

Certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement qui n'ont pas d'impact sur la sécurité des gens ne requièrent pas de permis.

Travaux exemptés d'un permis :
• Peinture, changement de tapis ou autre revêtement du sol
• Réparations mineures au revêtement des murs extérieurs (joints de briques, etc.), sans pour autant remplacer le revêtement au complet dudit mur.
• Remplacement des armoires ou du comptoir d'une cuisine et des appliques ou plafonniers de la salle de bain, sans toucher à la plomberie.
• Aménagement paysager : arbres, haies, clôtures.

Info-permis
Voir Cour anglaise–Escalier extérieur menant au sous-sol d'un bâtiment
Voir Protection des arbres de rue et excavation
Voir Travaux de construction, de transformation ou de rénovation

Important : pour tout renseignement sur le zonage à des fins de travaux d'amélioration d'un bâtiment ou pour toute demande de permis, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis et de l'inspection avec les documents requis. Aucun renseignement n'est donné par téléphone.

Documents requis :
– deux copies d'un plan à l'échelle indiquant la destination projetée de chaque pièce ou de chaque aire de plancher ainsi que du terrain
– deux copies d'un plan indiquant la localisation des bâtiments, la localisation, le nombre ainsi que les dimensions des cases de stationnement et des allées d'accès, la localisation ainsi que la longueur des allées de piétons
– une copie du certificat de localisation
– dans le cas de bâtiments mixtes, des usages des suites adjacentes au logement

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs

Consulter la section Internet concernée.

Tarification

2019 (taxes incluses)
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum 143 $ pour les bâtiments résidentiels, 423 $ pour les bâtiments mixtes

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque certifié ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal, chèque d'une entreprise, chèque d'un palier de gouvernement ou chèque d'un organisme.

Information complémentaire

Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec. Consulter le site rbq.gouv.qc.ca ou communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle au 514 514 873-0976 (sans frais au 1 800 361-0761).

Pour plus d’information

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

04 octobre 2019 - 10 h 42