Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Piscine privée

Toute personne désirant construire ou installer une piscine creusée ou hors terre (incluant une piscine démontable ou gonflable) dans l'arrondissement doit au préalable présenter une demande de permis à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement.

La construction ou l'installation de la piscine ne peut débuter avant la délivrance du permis par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Piscine 
Bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus et qui n'est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (chapitre B-1.1, r. 11), à l'exclusion d'un bain à remous ou d'une cuve thermale lorsque leur capacité n'excède pas 2000 litres.

Piscine creusée
Est considérée comme étant creusée une piscine installée à au moins 0,33 m sous le niveau d'un terrain.

Piscine hors terre et semi-creusée
Une piscine semi-creusée est une piscine hors terre installée dans un terrain creusé de façon à réduire la partie hors du sol. Ce type de piscine est considéré comme une piscine hors terre.

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur le 22 juillet 2010. Il s'agit d'un règlement adopté par le gouvernement du Québec dont l'application relève de la compétence des municipalités. À la Ville de Montréal, l'application de ce règlement relève des arrondissements. Toute norme contenue dans un règlement d'urbanisme moins sévère que les normes contenues dans ce nouveau règlement est réputée modifiée. Le règlement ne s'applique qu'aux futures installations. Les installations existantes avant l'entrée en vigueur du règlement ainsi que celles dont la piscine a été acquise avant l'entrée en vigueur du règlement, mais installée au plus tard le 31 octobre 2010, ne sont pas visées par le règlement.

Permis de piscine
Se présenter au comptoir des permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement avec trois exemplaires des documents suivants :
• Plan des travaux;
• Coordonnées de l'entrepreneur, s'il y a lieu;
• Coût estimé des travaux;
• Le plus récent certificat de localisation.

Démolition d'une piscine creusée
Aucun permis requis.

Admissibilité

Propriétaires et locataires de l'arrondissement (le locataire doit s'assurer que son propriétaire est au courant et d'accord pour l'installation de la piscine).

Conditions d'installation
La piscine
• Ne doit pas être installée dans la cour avant. Dans le cas d'un terrain de coin, s'informer auprès de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement;
• Doit être installée à 1 m (3 pi 3 po) ou plus des limites du terrain (voir certificat de localisation);
• L'accès doit en être protégé.

La clôture
Il est obligatoire de clôturer une piscine ou tout bassin artificiel extérieur destiné à la baignade dont la partie hors terre des parois est, en l'un quelconque de ses points, d'une hauteur inférieure à 1,2 m (4 pi) ou 1,4 m (4 pi 5 po) dans le cas d’une piscine démontable.

La clôture doit :
• Se trouver à 1 m (3 pi 3 po) ou plus du bord du bassin;
• Être pourvue à chaque accès d'une barrière munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
• Être assemblée de façon à empêcher le passage d'un objet sphérique de plus de 10 cm (4 po) de diamètre et à ne pas faciliter l'escalade;
• Être d'une hauteur minimale de 1,2 m (4 pi) et maximale de 2 m (6 pi 6 po).

Restrictions
• Si un fil électrique doit passer au-dessus de la piscine, communiquer avec Hydro-Québec pour connaître les consignes de sécurité;
• Vérifier l'existence de servitude de non-construction sur le certificat de localisation;
• Ne pas installer la piscine creusée trop près des fondations d'un bâtiment. Le gel hivernal pourrait s'infiltrer sous les fondations et engendrer d'importants dommages au bâtiment.

Tarification

2020 (taxes incluses)

Piscine (incluant une piscine démontable ou gonflable) : minimum 418 $.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié (lorsque nécessaire), mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)

Aucun remboursement.

Information complémentaire

Conduits ou fils souterrains
Les entrepreneurs ou les particuliers désireux de formuler une demande de localisation de conduits souterrains (réseaux de Bell, Énergir [Gaz Métro], Hydro-Québec, etc.) doivent s'adresser à l'organisme Info-Excavation.

Suivant la réception d'une demande de localisation, Info-Excavation vérifie, à partir de sa base de données et de sa cartographie, s'il y a ou non présence des réseaux des différents membres à l'endroit désigné des travaux. Le client est alors avisé du statut de sa demande. Les entreprises possédant du réseau sur place sont prévenues et prennent rendez-vous avec le client pour une localisation.

Pour joindre Info-Excavation (24 heures sur 24, sept jours sur sept)
Région de Montréal
Téléphone : 514 286-9228

Note : Info-Excavation ne possède pas de données sur le réseau d'égout et d'aqueduc de la Ville de Montréal. Les citoyens doivent s'adresser à Mme Louise Vaillancourt au 801, rue Brennan, rez-de-chaussée, près de l'intersection des rues Duke et Wellington, à la Section de la géomatique (514 872-3521).

Publication

Feuillet (8,5 po X 11 po; à photocopier)
Une piscine ne doit pas être installée dans la cour avant

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage. 

Internet : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg

24 janvier 2020 - 12 h 40