Ville-Marie – Portes et fenêtres

Pour l'ajout, le remplacement ou l'agrandissement de portes et de fenêtres, la réglementation de l'arrondissement prévoit des normes relatives à l'éclairage naturel, la ventilation, la sécurité, et, dans certains secteurs, à l'apparence des portes et des fenêtres. Un permis de transformation est requis pour ce type de travaux.

Éclairage naturel et ventilation
Le règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales pour les immeubles déjà construits, en particulier :
– toutes les pièces habitables d'un logement (la salle de bains n'est pas une pièce habitable), à l'exception de la cuisine, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d'une fenêtre ou d'une porte vitrée. La surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d'une chambre à coucher fermée et 10 % de la superficie de toute autre pièce. Un lanterneau peut remplacer une fenêtre.
– toutes les pièces habitables doivent avoir une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d'au moins 0,28 m2 (3 pi2). La fenêtre d'une salle de bains doit avoir une ouverture d'au moins 0,09 m2 (1 pi2).

Toutefois, la cuisine et la salle de bains peuvent être ventilées par un ventilateur à la place d'une fenêtre ouvrante.

En ce qui concerne les immeubles construits depuis le 1er janvier 1994, les normes du Code de construction du Québec s'appliquent.

Fenêtre en saillie et porte-fenêtre
Il existe également des normes relatives à l'installation de fenêtres en saillie et des portes-fenêtres (portes patio) : que ce soit par rapport à leur emplacement vis-à-vis la limite de propriété, au pourcentage d'ouverture dans une façade, à la combustibilité des saillies, à la propagation des incendies à travers les surfaces vitrées ou encore, selon que la porte-fenêtre constitue ou non une issue.

Se procurer un permis de transformation au comptoir permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises avec les documents requis :

• Remplacement de portes et fenêtres de même taille :
la fiche bâtiment
– la documentation du fabricant
– un certificat de localisation
– deux photos des façades visibles de la rue touchées par les travaux
– plans à l'échelle

• Modification aux ouvertures ou création de nouvelles ouvertures :
– la documentation du fabricant
– un certificat de localisation
– deux photos des façades visibles de la rue touchées par les travaux
– un plan de la charpente du mur indiquant la structure actuelle du mur et la charpente de soutien proposée pour renforcer le mur autour de l'ouverture
– un plan des pièces touchées par les travaux, pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
– un dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
– plans à l'échelle
la fiche bâtiment

Concernant les normes relatives à l'installation des fenêtres en saillie et des portes-fenêtres (portes-patio), il est conseillé, dans tous les cas, de consulter un concepteur de plans et devis.

Bâtiment à valeur patrimoniale
De plus, si le bâtiment possède une valeur patrimoniale ou est situé dans un secteur significatif, les propriétaires sont tenus de respecter certaines caractéristiques architecturales de l'immeuble lors des travaux de rénovation extérieure. Pour savoir si le bâtiment a une valeur patrimoniale, il est préférable de vérifier auprès du comptoir permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises. Le propriétaire pourrait ainsi bénéficier de conseils techniques gratuits.

• Documents requis en trois copies :
– la fiche bâtiment
– la documentation du fabricant
– un certificat de localisation
– photos des façades visibles de la rue touchées par les travaux
– un échantillon des matériaux qui seront utilisés
– plans à l'échelle

Documents supplémentaires à fournir si le bâtiment est situé dans les sites patrimoniaux de Montréal (Vieux-Montréal) et du Mont-Royal (déclarés) :
– une copie de chaque photo
– deux copies de la soumission et des illustrations du modèle choisi
– une procuration du propriétaire de l'édifice (en cas de mandat de représentation)

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs

Tarification

2019
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, tarif minimum : 143 $ pour le résidentiel, 423 $ pour les autres

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division des permis et des inspections
Comptoir des permis
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Courriel : permis.inspections.ville-marie@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h 30 à 16 h 30
Pour une demande de permis ou de certificat, il est préférable de se présenter avant 15 h 30.

• Pour des renseignements : par courriel ou se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.
• Pour obtenir un permis : se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

12 février 2019 - 14 h 24