Rosemont–La Petite-Patrie – Portes et fenêtres

Permis obligatoire
L'ajout, le remplacement ou l'agrandissement de portes et de fenêtres requiert un permis. La réglementation de l'arrondissement prévoit des normes relatives à l'éclairage naturel, la ventilation, la sécurité et, dans certains secteurs, à l'apparence des portes et des fenêtres.

Obtenir le permis
• Consulter la page détaillée dans le site de l'arrondissement.
• Remplir et faire parvenir le formulaire de demande de permis « Remplacement de portes et fenêtres pour un bâtiment résidentiel » avec tous les documents demandés ou se présenter au Bureau Accès Montréal.

Remplacement de portes et fenêtres de même taille : document à joindre à la demande
• Un chèque ou un mandat correspondant au montant qui s’applique aux travaux, le montant le plus élevé s'applique.
• Une photo pour chaque mur extérieur touché par les travaux, sur laquelle seront encerclées les portes et les fenêtres qui seront remplacées.
• La fiche technique produite par le détaillant ou le fournisseur, ou l’équivalent, comportant tous les détails (matériaux, dimensions, etc.) relatifs aux portes et fenêtres que vous prévoyez installer.
• La soumission pour les travaux ou une estimation du coût des travaux.

Modification aux ouvertures ou création de nouvelles ouvertures
• L’ensemble des documents requis pour un remplacement , voir plus haut.
• Le certificat de localisation du bâtiment.
• Un ou des plans de la structure existante ou proposée (avec dimensions) pour renforcer le mur autour de l’ouverture.
• Dans le cas d’une diminution de la dimension de l’ouverture, un plan des pièces touchées par les travaux (avec dimensions) pour assurer le respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation.
• Un dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation avec dimensions) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures.
• La fiche du bâtiment (« bâtiment exempté » dans la plupart des cas) avec le tableau « Séparation spatiale (façades de rayonnement) » de la partie A et les signatures de la partie B.

– Concernant les normes relatives à l'installation des fenêtres en saillie et des portes-fenêtres (portes-patio), il est conseillé, dans tous les cas, de consulter un concepteur de plans et devis.
– Pour agrandir ou créer une ouverture dans les fondations, un plan d’ingénieur est requis.

Bâtiment à valeur patrimoniale
Si le bâtiment possède une valeur patrimoniale ou est situé dans un secteur significatif, les propriétaires sont tenus de respecter certaines caractéristiques architecturales de l'immeuble lors des travaux de rénovation extérieure. Doivent aussi être fournis faut tous les documents mentionnés précédemment en trois copies, en plus d'au moins deux photos des façades affectées, prises de la rue.

Pour savoir si le bâtiment possède une valeur patrimoniale, il est préférable de vérifier auprès de la Direction du développement du territoire et des études techniques. 

Admissibilité

• Propriétaires ou entrepreneurs de l'arrondissement.
• Seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées.

Éclairage naturel et ventilation
Le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements précise les normes minimales suivantes pour les immeubles déjà construits, en particulier :
• toutes les pièces habitables d'un logement (la salle de bains n'est pas une pièce habitable), à l'exception de la cuisine, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d'une fenêtre ou d'une porte vitrée. La surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d'une chambre à coucher fermée et 10 % de la superficie de toute autre pièce. Un lanterneau peut remplacer une fenêtre
• toutes les pièces habitables doivent posséder une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d'au moins 0,28 m2 (3 pi2); la fenêtre d'une salle de bains doit posséder une ouverture d'au moins 0,09 m2 (1 pi2); toutefois, la cuisine et la salle de bains peuvent être ventilées par un ventilateur à la place d'une fenêtre ouvrante.

Fenêtre en saillie et porte-fenêtre
Il existe également des normes relatives à l'installation de fenêtres en saillie et des portes-fenêtres (portes-patio) : que ce soit par rapport à leur emplacement vis-à-vis la limite de propriété, au pourcentage d'ouverture dans une façade, à la combustibilité des saillies, à la propagation des incendies à travers les surfaces vitrées ou encore, selon que la porte-fenêtre constitue ou non une issue.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Permis de transformation : 9,80 $ par 1000 $ de travaux :
• résidentiel : minimum 143 $
• commercial, industriel ou institutionnel : minimum 423 $

Le montant est calculé sur la valeur totales des travaux incluant les taxes.

Mode de paiement

• Argent comptant 
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal (inscrire le numéro du permis au dos du chèque ou du mandat)

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Bureau Accès Montréal et comptoir des permis
5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Courriel : info-rpp@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/rpp

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30

18 février 2019 - 15 h 30