Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Portes et fenêtres

Pour l'ajout, le remplacement ou l'agrandissement de portes et de fenêtres, la réglementation de l'arrondissement prévoit des normes relatives à l'éclairage naturel, la ventilation, la sécurité, et, dans certains secteurs, à l'apparence des portes et des fenêtres.

Éclairage naturel et ventilation
Le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales suivantes pour les immeubles déjà construits, en particulier :

• Toutes les pièces habitables d'un logement (la salle de bains n'est pas une pièce habitable), à l'exception de la cuisine, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d'une fenêtre ou d'une porte vitrée. La surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d'une chambre à coucher fermée et 10 % de la superficie de toute autre pièce. Un lanterneau peut remplacer une fenêtre.

• Toutes les pièces habitables, incluant la cuisine, doivent avoir une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d'au moins 0,28 m2 (3 pi2). La fenêtre d'une salle de bains doit avoir une ouverture d'au moins 0,09 m2 (1 pi2). Toutefois, la cuisine et la salle de bains peuvent être ventilées par un ventilateur à la place d'une fenêtre ouvrante.

Fenêtre en saillie et porte-fenêtre
Il existe également des normes relatives à l'installation de fenêtres en saillie courbe (« bow-window » ou « bay window ») et des portes-fenêtres coulissantes (portes patio) : que ce soit par rapport à leur emplacement par rapport à la limite de propriété, au pourcentage d'ouverture dans une façade, à la combustibilité des saillies, à la propagation d'un incendie à travers les surfaces vitrées ou encore, selon que la porte-fenêtre constitue ou non une issue.

Le remplacement de fenêtres, de portes et portes de garage dans un secteur significatif est accepté en tout temps, avec un permis de transformation, pourvu que la forme et la grandeur de l'ouverture ne soient pas modifiées.

Les fenêtres coulissantes ne sont pas permises sauf lorsqu'elles ont été autorisées par un permis de la Ville avant le 10 août 2006.

Se procurer un permis de transformation au comptoir des permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en présentant les documents requis en deux copies :

Remplacement de portes et fenêtres de même taille
• Documentation du fabricant;
• Certificat de localisation;
• Photo des façades visibles de la rue touchées par les travaux;
• Plans à l'échelle.

Modification aux ouvertures ou création de nouvelles ouvertures
• Documentation du fabricant;
• Certificat de localisation;
• Photo des façades visibles de la rue touchées par les travaux;
• Plan de la charpente du mur indiquant la structure actuelle du mur et la charpente de soutien proposée pour renforcer le mur autour de l'ouverture;
• Plan des pièces touchées par les travaux, pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation;
• Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions;
• Plans à l'échelle.

Note : Concernant les normes relatives à l'installation des fenêtres en saillie et des portes-fenêtres (portes patio), il est conseillé, dans tous les cas, de consulter un concepteur de plans et devis.

Bâtiment à valeur patrimoniale
De plus, si le bâtiment possède une valeur patrimoniale ou est situé dans un secteur significatif, les propriétaires sont tenus de respecter certaines caractéristiques architecturales de l'immeuble lors des travaux de rénovation extérieure. Pour savoir si le bâtiment a une valeur patrimoniale, il est préférable de vérifier auprès du comptoir des permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises. Le propriétaire pourrait ainsi bénéficier de conseils techniques gratuits.

Documents requis en trois copies
• La documentation du fabricant;
• Un certificat de localisation;
• Photos des façades visibles de la rue touchées par les travaux;
• Un échantillon des matériaux qui seront utilisés;
• Plans à l'échelle.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 143 $ (résidentiel)
– 423 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

• Des frais supplémentaires pour PIIA (CCU) peuvent s'appliquer selon le cas (212 $ ou 528 $).

Mode de paiement

• Argent
• Chèque personnel
• Mandat postal ou bancaire libellé à l'ordre de la « Ville de Montréal »
• Carte de débit, carte de crédit (Visa, MasterCard)

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage. 

Internet : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg

24 mai 2019 - 15 h 39