Ville-Marie – Travaux de plomberie

À la suite de l'abrogation du Règlement sur la plomberie, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises ne délivre plus de permis de plomberie. La Régie du bâtiment du Québec prend ainsi en charge le contrôle des travaux de plomberie effectués à l'intérieur des bâtiments montréalais et le Code provincial de plomberie constitue le nouveau cadre légal en matière d'installations de plomberie à Montréal.

Les entrepreneurs de plomberie doivent déclarer leurs travaux à l'une des deux directions régionales de la Régie du bâtiment desservant la région métropolitaine.

Il est à noter que la Ville de Montréal maintient le contrôle réglementaire des travaux relatifs aux installations de plomberie situées à l'extérieur des bâtiments tels les branchements d'eau et d'égout et les ouvrages de drainage des eaux pluviales.

De plus, un permis de transformation est requis si des appareils sanitaires (lavabo, évier, bain ou douche) sont ajoutés ou déplacés dans le cadre d’un réaménagement intérieur.

La demande de permis de transformation doit être effectuée à la Division des permis et des inspections de l'arrondissement par le propriétaire du bâtiment ou son représentant.

Les entrepreneurs de plomberie doivent déclarer leurs travaux à la direction régionale du secteur sud de la Régie du bâtiment desservant la région métropolitaine.

Admissibilité

Entrepreneurs en plomberie

Information complémentaire

Pour les travaux relatifs aux installations de plomberie situées à l'extérieur des bâtiments, tels les branchements d'eau et d'égout et les ouvrages de drainage des eaux pluviales, consulter Service d'eau et d'égout : domaine public.

Voir Service de l'eau : branchement d'égout sous le domaine public.

Pour les problèmes de salubrité liés à la plomberie des logements, voir Salubrité, entretien et sécurité des logements et des résidences.

Programme d'efficacité énergétique d'Hydro-Québec
Consulter la section du site Internet de l'arrondissement concernant ce programme visant l'économie d'eau potable.

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division des permis et des inspections
Comptoir des permis
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Courriel : permis.inspections.ville-marie@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h 30 à 16 h 30
Pour une demande de permis ou de certificat, il est préférable de se présenter avant 15 h 30.

• Pour des renseignements : par courriel ou se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.
• Pour obtenir un permis : se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

Régie du bâtiment du Québec
Direction des relations avec la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec)  H2M 2V2
Téléphone : 514 873-0976, sans frais : 1 800 361-0761
Télécopieur : 514 873-7667, sans frais : 1 866 315-0106
Internet : rbq.gouv.qc.ca

09 février 2018 - 08 h 52