Rosemont–La Petite-Patrie – Travaux de plomberie

Le Code provincial de plomberie est le cadre légal en matière d'installation de plomberie. Les entrepreneurs doivent déclarer leurs travaux à la Régie du bâtiment du Québec.

Travaux à l'extérieur
L'arrondissement maintient le contrôle réglementaire des travaux relatifs aux installations de plomberie situées à l'extérieur des bâtiments, comme les branchements d'eau et d'égout et les ouvrages de drainage des eaux pluviales.

Les inspecteurs de la Direction du développement du territoire et des études techniques répondent aux requêtes concernant les problèmes de salubrité liés à la plomberie des logements, voir Salubrité, entretien et sécurité des logements et des résidences.

Obligations du propriétaire, du locataire, de l'occupant ou de l'entrepreneur
• Le propriétaire d'un immeuble vacant doit boucher les ouvertures du système de plomberie.
• Sous réserve des cas où des réparations urgentes sont nécessaires et temporaires (le temps de les effectuer), le propriétaire d'un immeuble doit fournir de l'eau chaude et de l'eau froide en quantité et à une pression suffisante pour assurer la jouissance des lieux à chacun des occupants de l'immeuble.
• Le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un immeuble, doit laisser entrer toute personne autorisée par le Conseil d'arrondissement, dans tout immeuble ou sur tout terrain.
• Le propriétaire, le locataire ou l'entrepreneur général doit confier l'exécution des travaux visés par le règlement à un maître mécanicien en tuyauterie et lui accorder les délais et les facilités nécessaires afin qu'il puisse se conformer aux exigences du Code provincial de plomberie.
• L'entrepreneur, l'occupant ou le propriétaire, qui a reçu par écrit un ordre de l'autorité compétente d'apporter des modifications à un système de plomberie, sauf dans le cas d'une urgence, doit apporter les corrections demandées.

Protection contre les refoulements (Service de l'eau)
• Une soupape de retenue doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de planchers, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Cette soupape de retenue doit être facilement accessible pour son entretien et nettoyage.
• En tout temps, une soupage de retenue doit être maintenue en bon état de fonctionnement par le propriétaire.
• On ne doit pas installer de soupape de retenue ni aucune autre soupape d'autre type sur le collecteur principal.
• Lorsqu'un branchement horizontal est muni d'une soupape de retenue, il ne doit à aucun moment recevoir d'eau pluviale ni d'eau usée d'appareils situés aux étages supérieurs. Des soupapes de retenue sur les branchements qui reçoivent des eaux pluviales provenant de surfaces extérieures en contrebas du terrain avoisinant et adjacent au bâtiment, comme les descentes de garages, les entrées extérieures ou les drains français, doivent être installées et maintenues en bon état.
• Une soupape de retenue doit être ventilée conformément au code de plomberie, mais un renvoi de plancher avec clapet peut être installé sans évent. Cette exigence ne s'applique pas aux maisons unifamiliales.
• L'emploi d'un tampon fileté pour fermer l'ouverture d'un renvoi de plancher est permis, mais ne dispense pas de l'obligation prévue par le règlement d'installer une soupape de retenue.
• Lorsque le propriétaire fait défaut d'installer une soupape de retenue, un tampon fileté, ou tout autre dispositif de sécurité prévu par le règlement, l'arrondissement n'est par responsable des dommages causés par le refoulement des eaux d'égout.

Plainte
Toute plainte relative à la protection de l'eau potable contre les dangers de contamination doit se faire à la Régie du bâtiment du Québec.

Pour plus d’information

Direction régionale de la Régie du bâtiment
Direction des relations avec la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Téléphone : 514 873-0976 (sans frais : 1 800 361-0761)

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal

10 janvier 2018 - 11 h 52