Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Attribution ou annulation d'un numéro municipal

L'attribution ou l'annulation d'un numéro municipal se fait à la suite d'une demande officielle par le propriétaire d'un immeuble, à la suite ou non de travaux de modifications nécessitant un permis, comme la transformation d'un sous-sol, d'un duplex en cottage ou la subdivision d'un local commercial ou industriel.

Seul l'arrondissement peut attribuer ou annuler un numéro municipal pour les bâtiments sur son territoire.

• Déposer une demande d'attribution ou d'annulation du numéro municipal au comptoir des permis de la Division des permis et des inspections, en même temps que la demande de permis.

•  À la suite de cette demande, un inspecteur pourrait se rendre sur les lieux afin de vérifier la conformité du logement ou du local qui fait l'objet de la demande.

• Le citoyen doit acheter la plaque dans un commerce ou s'en fabriquer une à la condition de ne pas changer le numéro municipal attribué.

• Format minimum des chiffres : 77 mm (3 po) de hauteur par 10 mm (3/8 po) de largeur sur fond contrastant.

Horaire

Délai de trois à quatre semaines pour l'attribution du numéro.

Admissibilité

Seuls le propriétaire de l'immeuble ou son mandataire peuvent faire une demande.

Tarification

2019 (avant taxes)

Attribution d'un numéro municipal : 75 $
Annulation d'un numéro municipal : aucuns frais

Remboursement
Aucun remboursement n'est possible.

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard et Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Internet ville.montreal.qc.ca/mhm

Heures d'accueil
Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et  jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

 Pour obtenir des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes, le lotissement ou le Règlement d'urbanisme, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture, sans rendez-vous.

• Pour obtenir un permis, le citoyen doit prendre rendez-vous en communiquant avec le 514 872-7333 (aucun renseignement n'est donné à ce numéro qui est réservé à l'usage exclusif de la prise de rendez-vous).

01 mars 2019 - 13 h 25