Rosemont–La Petite-Patrie – Attribution ou annulation d'un numéro municipal

L'attribution ou l'annulation d'un numéro municipal se fait à la suite d'une demande officielle du propriétaire d'un immeuble, à la suite ou non de travaux de modification nécessitant un permis (transformation d'un sous-sol, d'un duplex en cottage ou subdivision d'un local commercial ou industriel).

Seule la Direction du développement du territoire et des études techniques peut attribuer ou annuler un numéro municipal pour les bâtiments sur son territoire. 

Demander l'attribution ou l'annulation d'un numéro municipal
Déposer une demande au comptoir des permis de l'arrondissement (en même temps que la demande de permis pour les travaux de modification du bâtiment concerné).

À la suite de cette demande, un inspecteur pourrait se rendre sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local qui fait l'objet de la demande.

• Le citoyen doit acheter la plaque d'adresse dans un commerce ou s'en fabriquer une à la condition de ne pas changer le numéro municipal attribué.
• Format minimum des chiffres : 77 mm (3 po) de hauteur par 10 mm (3/8 po) de largeur sur fond contrastant.
• Si un bâtiment est détruit ou si son entrée est murée, le propriétaire doit en aviser la direction des permis et inspections par écrit dans les 30 jours.

Délais
Prévoir trois à quatre semaines pour l'attribution du numéro.

Admissibilité

Seul le propriétaire de l'immeuble ou son mandataire muni d'une procuration en règle dudit propriétaire peut présenter une demande.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Attribution : 86 $ (pour chaque numéro ajouté)
• Annulation : gratuit

Mode de paiement

• Argent comptant 
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal

18 février 2019 - 15 h 24