Le Sud-Ouest – Attribution ou annulation d'un numéro municipal

L'attribution ou l'annulation d'un numéro municipal doit faire l'objet d'une demande officielle du propriétaire d'un immeuble, à la suite ou non de travaux de modification nécessitant un permis (transformation d'un sous-sol, d'un duplex en cottage ou subdivision d'un local commercial, industriel).

Seule la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine de l'arrondissement peut attribuer ou annuler un numéro municipal pour les bâtiments sur son territoire. Des frais sont alors exigés.

Déposer une demande d'attribution ou d'annulation du numéro municipal au bureau Accès Montréal de l'arrondissement (en même temps que la demande de permis pour les travaux de modification du bâtiment concerné).

À la suite de cette demande, un inspecteur pourrait se rendre sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local qui fait l'objet de la demande.

Note
• Le citoyen doit acheter sa plaque dans un commerce ou s'en fabriquer une à la condition de ne pas changer le numéro municipal attribué.
• Format minimum des chiffres : 77 mm (3 po) de hauteur par 10 mm (3/8 po) de largeur sur fond contrastant.

Horaire

Prévoir un délai de trois à quatre semaines pour l'attribution du numéro.

Tarification

Tarifs 2019
Frais d'étude : 83 $ (taxes incluses) (par numéro d'adresse)
Annulation : aucun frais

Remboursement
Aucun remboursement.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte débit
• Carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat-poste à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
Division des permis et des inspections
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Bureau Accès Montréal
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Téléphone : 311 (de 8 h 30 à 17 h)(de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)Télécopieur : 514 872-6587
Internet : ville.montreal.qc.ca/sud-ouest

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h
• Les demandes de permis se font sur rendez-vous seulement.
• Les prises de rendez-vous pour un permis se font au bureau Accès Montréal du Sud-Ouest seulement.

29 janvier 2019 - 14 h 30