Rosemont–La Petite-Patrie – Entreposage sur un terrain privé

Pour des raisons d'harmonie et de zonage, il est interdit d'entreposer certains articles dans la cour avant d'une résidence ou d'un commerce.

Articles qu'il est interdit d'entreposer (liste non exhaustive) en cour avant :
• Conteneur à déchets;
• Corde de bois de chauffage;
• Équipement récréatif (bateau, canot, roulotte, etc.);
• Autres accessoires comme une remorque ou un support pour petites embarcations.

L'entreposage est cependant permis dans les autres cours et dans ce cas, la hauteur maximale d'empilement permise est de deux mètres.

Cour avant
La cour avant est un espace compris entre la limite avant, les limites latérales d'un terrain et les plans de façade et leurs prolongements.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Direction du développement du territoire et études techniques
Division des permis et des inspections
5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

16 septembre 2019 - 11 h 26