Le Sud-Ouest – Stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR)

Le stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR) est un programme visant à faciliter l'accès à des unités de stationnement sur rue dans des secteurs situés à proximité d'importants générateurs d'affluence, par la délivrance de permis de stationnement (vignettes) aux résidents de ces secteurs.

Création de 125 places de stationnement pour les résidents détenteurs de vignette des zones 50 et 121
Les résidents détenteurs auront temporairement accès au terrain situé entre les rues William, Ottawa, Ann et Dalhousie. Le poste de quartier 20 collaborera pour faire respecter les stationnements réservés aux détenteurs de vignette.

Vignette défectueuse
Pour le remplacement de sa vignette, le résident doit se présenter au bureau Accès Montréal.

Obtention du permis SRRR
Préciser si le véhicule a un toit fixe ou amovible (pour obtenir un autocollant « voir vignette résident à l'avant ») et présenter les pièces justificatives suivantes :

Preuve de propriété du véhicule
– certificat d'immatriculation au nom du requérant ou
– certificat d'immatriculation et contrat de location au nom du requérant. (Si le certificat d'immatriculation n'est pas au nom du requérant parce que celui-ci n'est pas propriétaire du véhicule, il doit alors fournir un autre document établissant qu'il en est le principal conducteur, soit le contrat de location à son nom, soit une lettre de la compagnie pour laquelle il travaille le désignant conducteur principal.) ou
– certificat d'immatriculation et attestation du conducteur principal inscrit sur le certificat d'assurance du véhicule. (Si le requérant ne peut fournir le certificat d'assurance, il doit demander à sa compagnie d'assurance une confirmation par télécopieur afin de recevoir son permis SRRR permanent.)

Preuve d'assurance
Certificat d'assurance à l'adresse du requérant et où le requérant est nommément identifié comme conducteur principal

Preuve de résidence dans le secteur concerné (Montréal)
– facture de services publics récente (moins de six mois), avec l'adresse inscrite;
– facture d'une institution d'enseignement reconnue au nom du requérant et à son adresse;
– déclaration fiscale de l'année courante à la bonne adresse;
– document de changement d'adresse de Postes Canada;
– permis de conduire valide.

Preuves non acceptées
Les baux de logement, les relevés de compte de téléphonie cellulaire et de cartes d'appels.

Délivrance du permis
Il est possible d'obtenir le permis au Bureau Accès Montréal du Sud-Ouest ainsi que dans les points de service d'arrondissement suivants :
Ahuntsic-Cartierville
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Le Plateau-Mont-Royal
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Rosemont–La Petite-Patrie
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ville-Marie


Renouvellement
Par la poste ou au point de service d'arrondissement.

Non transférable
Une vignette SRRR est non transférable.

Changement d'adresse
Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, entre le 1er octobre et le 30 juin, il faut procéder à une nouvelle demande, l'ancienne vignette est exigée et aucuns frais ne s'appliquent.

Changement de véhicule (documents exigés)
• en cas de vente : document de cession de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ);
• en cas d'échange : document du concessionnaire indiquant la reprise du véhicule en échange.

Remplacement de vignettes détériorées, détruites ou perdues
Présenter un des documents suivants :
• rapport d'événement ou numéro du rapport : dans un cas de vol ou de vandalisme;
• rapport d'accident ou numéro du rapport : dans le cas d'accident;
• document de cession du véhicule de la SAAQ : dans le cas d'une vente ou d'une mise au rancart.

Voiture de remplacement
Un détenteur de permis dont le véhicule est en réparation pour plusieurs jours peut obtenir un permis temporaire pour un véhicule de remplacement en apportant une preuve de ce fait (exemple : évaluation du garage).

Stationnement illégal
Lorsqu'un véhicule est stationné illégalement dans une zone SRRR, l'infraction peut être signalée au 514 280-2222, un agent de stationnement du Service de police sera dépêché sur les lieux, voir Demande d'intervention relative au stationnement et au remorquage.

Horaire

Permis annuel SRRR
• La première année, le permis est valide pour une période maximale de 15 mois, soit du 1er juillet au 30 septembre de l'année suivante.
• Par la suite, il est renouvelable tous les 12 mois, soit du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
• De plus, il est possible de se procurer, entre le 1er avril et le 30 juin, un permis pour une durée de 6 mois, valide jusqu'au 30 septembre de la même année.

Permis temporaire SRRR
Il est valide pour un maximum d'un mois.

Admissibilité

• Résidents du secteur SRRR concerné.
• Propriétaires ou principaux utilisateurs d'un véhicule automobile (auto, moto, camion, fourgonnette ou véhicule de promenade servant à des fins commerciales).
• Chaque permis n'est accordé que pour un seul véhicule par résident qui en fait la demande. Il n'y a pas de limite quant au nombre de vignettes par adresse.

Note : le citoyen détenteur de deux vignettes valides avec des numéros de secteurs différents ou pour plus d'un véhicule est passible d'une amende.

Véhicules non admissibles
• véhicule automobile ou désigné communément comme camion dont la masse excède 3000 kg
• fourgon
• tracteur
• remorque ou semi-remorque
• véhicule de ferme
• commercial (plaque d'immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)
1. Vignette délivrée entre le 1er janvier et le 31 mars, valide jusqu'au 30 septembre de la même année :
a) première vignette pour une adresse : 87 $;
b) chaque vignette supplémentaire pour une même adresse : 174 $
2. Vignette délivrée entre le 1er avril et le 30 juin, valide jusqu'au 30 septembre de la même année :
a) première vignette pour une adresse  : 41 $;
b) chaque vignette supplémentaire pour une même adresse : 82 $
3. Vignette délivrée entre le 1er juillet et le 31 décembre, valide jusqu’au 30 septembre de l'année suivante :
a) première vignette pour une adresse : 87 $
b) chaque vignette supplémentaire pour une même adresse : 174 $
4. Renouvellement annuel :
a) première vignette pour une adresse : 87 $
b) chaque vignette supplémentaire pour une même adresse : 174 $

Note
• En mars, il est donc conseillé d'attendre le 1er avril afin de se procurer un permis à 41 $.
• Au 1er juillet, le citoyen peut donc payer 41 $ pour un permis valide jusqu'au mois de septembre de la même année (durée de 3 mois) ou débourser 87 $ pour un permis valide jusqu'au mois de septembre de l'année suivante (durée de 15 mois).
• Le coût de ce permis n'est pas remboursable.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (dans les points de service d'arrondissement)

Information complémentaire

Emplacement de la vignette
• Véhicule : le détenteur doit coller la vignette sur la face extérieure de la lunette arrière du véhicule, directement sur la vitre, en haut, du côté du conducteur et à une distance de 20 à 30 cm du bord, de façon qu'elle soit facilement visible de l'extérieur.
• Motocyclette ou cyclomoteur : la vignette doit être collée sur le côté gauche du réservoir de carburant.

Emplacement de l'autocollant « voir vignette résident à l'avant »
Dans le cas d'un véhicule muni d'un toit amovible ou rétractable, en l'absence d'une lunette arrière ou lorsque celle-ci est dissimulée ou obstruée de quelques façons, la vignette permanente doit être collée dans le coin supérieur gauche du pare-brise.

En conséquence, l'autocollant « voir vignette résident à l'avant », fourni lors de l'achat, devra être collé le plus près possible de l'endroit où la vignette permanente aurait dû être affichée, c'est-à-dire dans le coin supérieur gauche de la vitre arrière et à l'extérieur. Cet autocollant ne doit pas être renouvelé tous les ans comme la vignette.

Note : cet autocollant peut également être remis lors de la délivrance d'un permis temporaire au propriétaire de véhicules dont les vitres sont fortement teintées. Cependant, il faut enlever cet autocollant dès la réception de la vignette permanente.

Implantation d'une zone SRRR
Le citoyen doit communiquer avec le bureau Accès Montréal de l'arrondissement au 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311). Le traitement de la requête pour une demande d'implantation dure environ de 8 à 10 mois.

Délimitation des zones SRRR
Des panneaux de signalisation indiquent les limites des zones SRRR.

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction des travaux publics
Division des études techniques
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

17 janvier 2019 - 11 h 21