Rosemont–La Petite-Patrie – Stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR)

Le stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR) est un programme qui vise à faciliter l'accès à des unités de stationnement sur rue, par l'émission de permis de stationnement (vignettes) aux résidents qui désirent se prévaloir de ce privilège.

Obtenir le permis SRRR
Préciser si le véhicule a un toit fixe ou amovible pour obtenir un autocollant « Voir vignette résident à l'avant » le cas échéant  et présenter les pièces justificatives.

1. Preuve de propriété du véhicule :
• certificat d'immatriculation au nom du requérant
ou
• certificat d'immatriculation et contrat de location au nom du requérant
si le certificat d'immatriculation n'est pas au nom du requérant parce que celui-ci n'est pas propriétaire du véhicule, il doit alors fournir un autre document établissant qu'il en est le principal conducteur, soit le contrat de location à son nom, soit une lettre de la compagnie pour laquelle il travaille le désignant conducteur principal
ou
• certificat d'immatriculation et attestation du conducteur principal inscrit sur le certificat d'assurance du véhicule.
si le requérant ne peut fournir le certificat d'assurance, il doit demander à sa compagnie d'assurance une confirmation par télécopieur afin de recevoir son permis SRRR permanent
et
2. preuve de résidence dans le secteur concerné :
• certificat d'assurance à l'adresse du requérant et où le requérant est nommément identifié comme conducteur principal.
• extrait du contrat d'assurance à l'adresse du requérant où il est nommément identifié comme conducteur principal
• lettre de la compagnie d'assurance confirmant les nom et adresse de résidence dans l'arrondissement
dans le cas d'un véhicule assuré aux nom et adresse d'une compagnie : certificat d'assurance et lettre avec en-tête de la compagnie confirmant l'usage personnel du véhicule et mentionnant les nom et adresse dans l'arrondissement
et
3. autre preuve de résidence dans le secteur concerné :
• permis de conduire valide
• facture originale ou copie de services publics récente (moins de trois mois), avec l'adresse inscrite
• facture d'une institution d'enseignement reconnue au nom du requérant et à son adresse
• relevé d'une institution bancaire.

Ne sont pas acceptés
Les baux de logement.

Délivrance du permis SRRR
Pour obtenir le permis, il est préférable de se présenter au bureau Accès Montréal de l'arrondissement. Il est aussi possible de se le procurer dans l'un des points de service suivants :
• Ahuntsic-Cartierville
 Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Le Plateau-Mont-Royal
• Le Sud-Ouest
• Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ville-Marie

Renouvellement
Par la poste ou au Bureau Accès Montréal.

Non transférable
La vignette SRRR n'est pas transférable et doit être visible en tout temps.

Changement d'adresse
Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, entre le 1er octobre et le 30 juin, il faut procéder à une nouvelle demande, l'ancienne vignette est exigée et aucuns frais ne s'appliquent. Toutefois, après le 1er juillet, le résident peut tout de même changer sa vignette et la conserver jusqu'au 30 septembre sans frais. Après le 30 septembre, il devra renouveler sa vignette s'il désire toujours se prévaloir de ce privilège.

Changement de véhicule
Documents exigés :
• en cas de vente : document de cession de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ)
• en cas d'échange : document du concessionnaire indiquant la reprise du véhicule en échange.

Remplacement de vignette détériorée, détruite ou perdue
Présenter un des documents suivants :
• rapport d'évènement : dans un cas de vol ou de vandalisme
• rapport d'accident : dans le cas d'accident
• document de cession du véhicule de la SAAQ : dans le cas d'une vente ou d'une mise au rancart.

Voiture de remplacement
Un détenteur de permis dont le véhicule est en réparation pour plusieurs jours peut obtenir un permis temporaire (sans frais) pour un véhicule de remplacement en apportant une preuve de ce fait (par exemple : évaluation du garage).

Stationnement illégal : signalement
Lorsqu'un véhicule est stationné illégalement dans une zone SRRR, l'infraction peut être signalée, voir Demande d'intervention de stationnement.

Étapes pour l'implantation d'une zone SRRR (politique 2016)

1. Effectuer une demande
Être résident du secteur et propriétaire ou principal utilisateur d'un véhicule. Communiquer d'abord avec le 311 ou consulter le site Internet de l'arrondissement afin d'amorcer la requête. 

2. Prise en charge de la demande
L'implantation de zones SRRR est justifiée par les éléments suivants :
• Constitution d'une liste de requêtes : requêtes émanant des résidents. Chaque requête doit être appuyée par au moins neuf autres résidents du tronçon. Une seule requête par adresse est acceptée.
• Sondage : l’arrondissement procède à un sondage auprès des résidents concernés. À la majorité simple des répondants, le résultat du sondage doit être favorable à l’implantation de zones SRRR pour poursuivre l’étude.
• Constitution d'une liste d'implantation : annuellement, au mois de mars, une liste des zones à implanter pour l’année en cours sera diffusée. 

3. Étude des dossiers inscrits au plan d’implantation annuel
L'arrondissement procède prioritairement à l'étude des dossiers inscrits au plan d’implantation annuel.
Dimensions des zones SRRR.
• Lors de l'implantation de places de stationnement réservé aux résidents sur un tronçon, un minimum de 30 % des places légales de stationnement sera utilisé aux fins du stationnement réservé.
• Lorsque la demande de vignette est supérieure à un ratio de 1,5 par place de SRRR disponible, le nombre de places de stationnement réservé aux résidents pourra atteindre 50 % des places légales; elle pourra atteindre jusqu’à 70 % des places lorsque ce ratio est supérieur à 1,75.
• Emplacement des zones SRRR : les zones sont implantées en quinconce sur les rues résidentielles pour tenir compte des jours d’entretien.
• Plages horaires des zones SRRR : la plage horaire sera établie en fonction des résultats obtenus lors du sondage afin de répondre au besoin des résidents.

Lors de la première implantation dans leur rue, les résidents recevront une lettre les informant de la nouvelle signalisation et des modalités pour se procurer une vignette. Les résultats du sondage seront disponibles sur le site Web de l’arrondissement.

4. Modalités de fonctionnement
Une fois les zones SRRR implantées, les espaces réservés seront uniquement accessibles aux véhicules des résidents qui se seront procuré une vignette SRRR les autorisant à stationner dans ces espaces. Deux preuves de résidence et une preuve de propriété ou d'utilisateur principal du véhicule vous seront demandées. Les résidents des nouvelles zones désignées peuvent obtenir un permis au bureau Accès Montréal. Ce permis n'est autorisé que pour un seul véhicule par résident.

5. Renouvellement
Le renouvellement du permis annuel se fait par la poste. Le formulaire de renouvellement est envoyé au début du mois de juillet. Le résident doit faire parvenir son paiement ainsi que les documents appropriés avant la mi-septembre. La vignette est acheminée par courrier par la suite. Si le résident n'a pas reçu son formulaire de renouvellement, il doit s'assurer de renouveler sa vignette avant son échéance. Le permis n'est accordé que pour un seul véhicule par résident qui en fait la demande.

Obtenir la vignette amovible d'autopartage (Communauto)
• Le résident doit se présenter au BAM.
• Le résident doit habiter un secteur à vignette et ne peut stationner que dans son secteur.
• Le secteur, le numéro du membre et l’organisme seront imprimés sur une vignette amovible, non autocollante.

Lors d'un changement d'adresse, le détenteur de vignette autopartage, peut conserver sa vignette dans le cas où la nouvelle adresse se trouve dans l'arrondissement. Dans ce cas, le système SRRR va permettre d'imprimer un duplicata avec le nouveau numéro du secteur. Le renouvellement du permis autopartage se fait durant la même période que le permis résidentiel.

Documents exigés pour la vignette amovible autopartage (Communauto) :
• permis de conduire valide
• facture de Communauto comportant le numéro de membre

Autres preuves de résidence dans le secteur concerné :
• facture originale ou copie de services publics récente (moins de trois mois), avec l'adresse inscrite;
• facture d'une institution d'enseignement reconnue au nom du requérant et à son adresse;
• relevé d'une institution bancaire.

Validité
– Permis annuel SRRR
Le permis est valide du 1er juillet au 30 septembre de l'année suivante. Par la suite, il est renouvelable aux 12 mois. De plus, il est possible de se procurer un permis pour une durée maximum de 7 mois, entre le 1er avril et le 30 juin et valide jusqu'au 30 septembre de la même année.

– Permis temporaire SRRR
Un détenteur de permis annuel, dont le véhicule a été volé ou est en réparation majeure, peut obtenir un permis temporaire pour un véhicule de remplacement ou de location de courte durée, en apportant une preuve de ce fait. Le permis est gratuit et valide pour un maximum d'un mois.

– Autopartage
Une vignette autopartage est offerte aux membres qui utilisent le système de location Communauto. La vignette du membre sera valide que si elle est utilisée dans un véhicule d'autopartage, elle n'est pas valide sur un véhicule privé. Cette vignette est amovible, le résident devra l'installer dans la pochette prévue à cette fin dans la vitre arrière du véhicule autopartage et ne pas l'oublier sur la vitre arrière lors du retour de l'auto.

Admissibilité

• Résidents du secteur SRRR concerné.
• Principaux utilisateurs d'un véhicule automobile (auto, moto, camion, fourgonnette ou véhicule de promenade servant à des fins commerciales).
• Chaque permis n'est accordé que pour un seul véhicule par résident.
Le citoyen détenteur de deux vignettes valides avec des numéros de secteurs différents ou pour plus d'un véhicule est passible d'une amende. Toutefois, un résident peut détenir une vignette de son secteur ainsi qu'une vignette institutionnelle.

Véhicules qui ne sont pas admissibles :
• véhicule automobile ou désigné communément comme camion dont la masse excède 3000 kg
• fourgon
• tracteur
• remorque ou semi-remorque
• combinaison de véhicules (par exemple une tente-roulotte, remorque accrochée à une automobile)
• véhicule de ferme
• commercial (plaque d'immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.).

Véhicules de compagnies offrant le service d’autopartage en libre service
Voir Véhicules en libre-service et vignettes universelles 403 et 405.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Vignette délivrée entre le 1er janvier et le 31 mars, valide jusqu'au 30 septembre de la même année :
• véhicule
– de promenade à 100% électrique : 61 $
– de promenade hybride de cylindrée, inférieure à 3 litres : 91 $
– de promenade, de cylindrée inférieure à 2 litres ou véhicule pour personne à mobilité réduite : 91 $
– de promenade, de cylindrée de 2 litres et plus : 120 $
– hybride, de cylindrée de 3 litres et plus : 120 $.

• vignette supplémentaire délivrée pour la même adresse : 292 $

Vignette délivrée entre le 1er avril et le 30 juin, valide jusqu'au 30 septembre de la même année :
• véhicule 
– de promenade à 100% électrique : 31 $
– de promenade hybride de cylindrée, inférieure à 3 litres : 46 $
– de promenade, de cylindrée inférieure à 2 litres ou véhicule pour personne à mobilité réduite : 46 $
– de promenade, de cylindrée de 2 litres et plus : 61 $
– hybride, de cylindrée de 3 litres et plus : 61 $.

• vignette supplémentaire délivrée pour la même adresse : 146 $

Vignette délivrée entre le 1er juillet et le 31 décembre, valide jusqu'au 30 septembre de l'année suivante :
• véhicule 
– de promenade à 100% électrique : 61 $
– de promenade hybride de cylindrée, inférieure à 3 litres : 91 $
– de promenade, de cylindrée inférieure à 2 litres ou véhicule pour personne à mobilité réduite : 91 $
– de promenade, de cylindrée de 2 litres et plus : 120 $
– hybride, de cylindrée de 3 litres et plus : 120

• vignette supplémentaire délivrée pour la même adresse : 292 $

Auto partage
• vignette annuelle : 27 $ 

Vignette temporaire 
• gratuit pour un maximum d'un mois

Tous les types de vignettes sont non remboursables (si utilisées) et non transférables.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal (inscrire le numéro d'immatriculation au verso du chèque ou du mandat

Information complémentaire

Emplacement de la vignette
Le titulaire doit coller la vignette sur la face extérieure de la lunette arrière du véhicule, directement sur la vitre, en haut, du côté du conducteur et à une distance de 20 à 30 cm du bord, de façon qu'elle soit facilement visible de l'extérieur.

Dans le cas d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur
La vignette doit être collée sur le côté gauche du réservoir de carburant.

Dans le cas de la vignette amovible autopartage (Communauto)
Pour être visible, le permis doit être inséré à l’intérieur de la pochette de plastique à ventouse et installé à l’intérieur de la voiture, du côté conducteur de la lunette arrière du véhicule. Le détenteur de la vignette est responsable de la récupérer avant de rendre le véhicule.

Emplacement de l'autocollant « Voir vignette résident à l'avant »
Dans le cas d'un véhicule muni d'un toit amovible ou rétractable, en l'absence d'une lunette arrière ou lorsque celle-ci est dissimulée ou obstruée de quelque façon, la vignette permanente doit être collée dans le coin supérieur gauche du pare-brise.

En conséquence, l'autocollant, fourni lors de l'achat, devra être collé le plus près possible de l'endroit où la vignette permanente aurait dû être affichée, c'est-à-dire dans le coin supérieur gauche de la vitre arrière et à l'extérieur. Cet autocollant ne doit pas être renouvelé tous les ans comme la vignette.

Ces autocollants peuvent également être remis lors de l'émission d'un permis temporaire aux propriétaires de véhicules dont les vitres sont fortement teintées. Cependant, il faut enlever cet autocollant dès la réception de la vignette permanente.

Délimitation des zones SRRR
Des panneaux de signalisation indiquent les limites des zones SRRR.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal

04 juillet 2019 - 11 h 47