Le Plateau-Mont-Royal – Stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR)

Le stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR) est un programme visant à faciliter l'accès à des unités de stationnement sur rue dans des secteurs situés à proximité d'importants générateurs d'affluence, par l'émission de permis de stationnement (vignettes) aux résidents de ces secteurs. Voir Stationnement sur rue réservé aux résidants (SRRR)

Obtention ou renouvellement du permis SRRR
Pour obtenir une vignette de stationnement, le citoyen doit présenter trois pièces justificatives.

Une preuve de possession de véhicule :
• certificat d'immatriculation au nom du requérant ou
• certificat d'immatriculation et contrat de location au nom du demandeur ou
• certificat d'immatriculation et extrait d'assurance automobile indiquant que le demandeur est le conducteur principal inscrit du véhicule.

Une preuve d'assurance parmi les suivantes :
• certificat d'assurance à votre adresse et à votre nom
• extrait du contrat d'assurance à votre adresse où vous êtes nommément identifié comme conducteur principal
• lettre de la compagnie d'assurance confirmant votre nom et adresse


Une preuve de résidence (de moins de trois mois) pour l’adresse de facturation visée par la demande parmi la liste suivante :
• permis de conduire
• compte d'électricité
• compte de téléphone, incluant les cellulaires
• compte de compagnie de distribution de gaz naturel
• compte de câblodistribution ou de services Internet
• compte ou lettre officielle d'un établissement d'enseignement
• relevé mensuel d'une institution financière ou de crédit
• relevé de placements d'une institution financière ou d'une fiducie
• avis de changement d'adresse de Postes Canada ou preuve de transfert du suivi du courrier (autocollant)
• certificat d’assurance automobile
• avis de cotisation de Revenu Québec ou de Revenu Canada
• relevé d'assurance emploi
• avis de renouvellement de la carte de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ)
• avis de renouvellement du permis de conduire de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
• certificat ou extrait du contrat d'assurance automobile identifiant le requérant comme étant le conducteur principal.

Ne sont pas acceptés :
• les baux de logement
• les relevés de cartes d'appels.

Délivrance du permis SRRR
Pour obtenir le permis, il est préférable de se présenter au Bureau d'accueil de l'arrondissement.
Mais, il est aussi possible de se le procurer dans l'un des points de service aux citoyens suivants :
Ahuntsic-Cartierville
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Le Plateau-Mont-Royal
Le Sud-Ouest
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve 
Rosemont–La Petite-Patrie
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ville-Marie

Changement d'adresse
Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, entre le 1er octobre et le 30 juin, il faut procéder à une nouvelle demande, l'ancienne vignette est exigée et aucuns frais ne s'appliquent.

Changement de véhicule
Documents exigés :
• en cas de vente : document de cession de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ);
• en cas d'échange : document du concessionnaire indiquant la reprise du véhicule en échange.
(il est fortement suggéré de décoller l’ancienne vignette et de la rapporter au Bureau d'accueil au moment de l’échange). 

Remplacement de vignette détériorée, détruite ou perdue
Présenter un des documents suivants :
• rapport d'évènement ou numéro du rapport : dans un cas de vol ou de vandalisme;
• rapport d'accident ou numéro : dans le cas d'accident;
• document de cession du véhicule de la SAAQ : dans le cas d'une vente ou d'une mise au rancart.

Voiture de courtoisie
Un détenteur de permis dont le véhicule est en réparation pour plusieurs jours peut obtenir un permis temporaire pour un véhicule de courtoisie en apportant une preuve de ce fait (exemple : évaluation du garage).

Stationnement illégal
Lorsqu'un véhicule est stationné illégalement dans une zone SRRR, l'infraction peut être signalée. Un agent de stationnement du Service de police sera dépêché sur les lieux, voir Demande d'intervention relative au stationnement et au remorquage.

Durée

Permis annuel SRRR
• La première année, le permis est valide pour une période maximale de 15 mois, soit du 1er juillet au 30 septembre de l'année suivante.
• Par la suite, il est renouvelable tous les 12 mois, soit du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
• De plus, il est possible de se procurer, entre le 1er avril et le 30 juin, un permis pour une durée de 6 mois, valide jusqu'au 30 septembre de la même année.

Permis temporaire de remplacement SRRR
Il est valide pour un maximum d'un mois

Admissibilité

• Résidents du secteur SRRR concerné.
• Propriétaires ou principaux utilisateurs d'un véhicule automobile (auto, moto, camion, fourgonnette ou véhicule de promenade servant à des fins commerciales).
• Chaque permis n'est accordé que pour un seul véhicule par résident qui en fait la demande.
• Le citoyen détenteur de deux vignettes valides avec des numéros de secteurs différents ou pour plus d'un véhicule est passible d'une amende.
• La vignette n'est pas transférable.

Important : en aucun cas, les commerçants n'ont droit à une vignette SRRR.

Les véhicules suivants ne sont pas admissibles :
• véhicule automobile ou désigné communément comme camion dont la masse excède 3000 kg
• fourgon
• tracteur
• remorque ou semi-remorque
• combinaison de véhicules
• véhicule de ferme
• commercial (plaque d'immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)

Véhicules de compagnies offrant le service d’auto-partage en libre service
Voir Véhicules en libre-service et vignettes universelles 403 et 405.

Tarification

2019 (avant taxes)

• Vignette délivrée entre le 1er janvier et le 31 mars, valide jusqu'au 30 septembre de la même année : 140 $ 
– chaque vignette supplémentaire délivrée à une même adresse : 280 $

• Vignette délivrée entre le 1er avril et le 30 juin, valide jusqu'au 30 septembre de la même année :  70 $ 
– chaque vignette supplémentaire délivrée à une même adresse : 140 $

• Vignette délivrée entre le 2 juillet et le 31 décembre, valide jusqu'au 30 septembre de l'année suivante : 140 $ 
– chaque vignette supplémentaire délivrée à une même adresse : 280 $

– En mars, il est donc conseillé d'attendre le 1er avril afin de se procurer un permis à 70 $.
– Il est possible d'avoir plus de deux vignettes par logement dans l'arrondissement, mais, compte tenu du besoin, du prix, et autres, c'est très rare.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la  Ville de Montréal

Information complémentaire

Emplacement de la vignette
Le titulaire doit coller la vignette sur la face extérieure de la lunette arrière du véhicule, directement sur la vitre, en haut, du côté du conducteur et à une distance de 20 à 30 cm du bord, de façon qu'elle soit facilement visible de l'extérieur.
Dans le cas d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, la vignette doit être collée sur le côté gauche du réservoir de carburant.

Emplacement de l'autocollant « voir vignette résident à l'avant »
Dans le cas d'un véhicule muni d'un toit amovible ou rétractable, en l'absence d'une lunette arrière ou lorsque celle-ci est dissimulée ou obstruée de quelque façon, la vignette permanente doit être collée dans le coin supérieur gauche du pare-brise.

En conséquence, l'autocollant fourni lors de l'achat devra être collé le plus près possible de l'endroit où la vignette permanente aurait dû être affichée, c'est-à-dire dans le coin supérieur gauche de la vitre arrière et à l'extérieur. Cet autocollant ne doit pas être renouvelé tous les ans comme la vignette.

Note : ces autocollants peuvent également être remis lors de l'émission d'un permis temporaire aux propriétaires de véhicules dont les vitres sont fortement teintées. Cependant, il faut enlever cet autocollant dès la réception de la vignette permanente.

Problème d'adhérence des vignettes
Pour remédier au problème d'adhérence des vignettes de stationnement, l'arrondissement procédera à la distribution de pellicules protectrices. Le résident peut se procurer une pellicule protectrice en se présentant au Bureau d'accueil ou la recevoir par la poste.

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des travaux publics
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Renseignements
Bureau d'accueil

02 octobre 2019 - 15 h 49