Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR)

Le stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR) est un programme visant à faciliter l'accès à des unités de stationnement sur rue dans des secteurs situés à proximité d'importants générateurs d'affluence, par la délivrance de permis de stationnement (vignettes) aux résidents de ces secteurs.

Voir aussi : Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR) : privilège de stationnement pour les véhicules d'autopartage

Obtenir un permis SRRR

Fournir :
• Preuve de possession du véhicule :
– certificat d'immatriculation valide ou
– certificat d'immatriculation et contrat de location à votre nom ou
– certificat d'immatriculation et attestation du conducteur principal sur le certificat d'assurance du véhicule ou sur une lettre avec en-tête de la compagnie.

• Preuve d'assurance :
– certificat d'assurance à votre adresse et à votre nom ou
– extrait du contrat d'assurance à votre adresse où vous êtes nommément identifié comme conducteur principal ou
– lettre de la compagnie d'assurance confirmant votre nom et adresse.

Dans le cas d'un véhicule assuré aux nom et adresse d'une compagnie :
– certificat d'assurance et lettre avec en-tête de la compagnie confirmant votre usage personnel du véhicule et mentionnant votre nom et adresse.

• Preuve de résidence dans le secteur concerné datant de moins de trois mois :
– compte récent d'une compagnie de services publics (électricité, téléphone, gaz ou câblodistributeur) à votre adresse ou
– compte récent d'un établissement d'enseignement
– permis de conduire.

Restriction
Les baux de logement sont refusés.

Délivrance du permis
Il est possible d'obtenir le permis au Bureau Accès Montréal de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve et dans quelques points de service d'arrondissements, à savoir :
Ahuntsic-Cartierville
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce 
Le Plateau-Mont-Royal
Le Sud-Ouest
Rosemont–La Petite-Patrie
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ville-Marie

Quantité permise par adresse
Illimitée

Quantité maximale de vignette par personne : 1

Renouvellement
Par la poste si aucune pièce n'est manquante ou au point de service d'arrondissement.

Changement d'adresse
Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, procéder à une nouvelle demande, l'ancienne vignette est exigée.

Changement de véhicule
Documents exigés en cas de :
• vente :
– document de cession de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou la vignette décollée ainsi que les pièces justificatives mentionnées plus haut
• d'échange :
– document du concessionnaire indiquant la reprise du véhicule en échange ou la vignette décollée ainsi que les mêmes pièces justificatives requises au début de cette rubrique.

Remplacement d'une vignette détériorée, détruite ou perdue
Présenter l'un des documents suivants :
• rapport d'événement ou numéro du rapport : dans un cas de vol ou de vandalisme
• rapport d'accident ou numéro : dans le cas d'accident
• document de cession de la SAAQ : dans le cas d'une vente ou d'une mise au rancart.

Voiture de remplacement
Un détenteur de permis dont le véhicule est en réparation pour plusieurs jours peut obtenir un permis temporaire pour un véhicule de remplacement en apportant une preuve de ce fait (exemple : évaluation du garage).

Validité du permis temporaire SRRR
Le permis temporaire SRRR est valide pour une durée maximale d'un mois.

Admissibilité

• Résidents du secteur SRRR concerné.
• Propriétaires ou principaux utilisateurs d'un véhicule automobile (auto, moto, camion, fourgonnette ou véhicule de promenade servant à des fins commerciales).
• Chaque permis n'est accordé que pour un seul véhicule.

Le citoyen détenteur de deux vignettes valides avec des numéros de secteurs différents ou pour plus d'un véhicule est passible d'une amende. De plus, la vignette n'est pas transférable. Un résident (une personne physique) qui réside dans un secteur SRRR a droit à une vignette. Il n'y a pas de limite quant au nombre de vignettes par adresse.

Véhicules non admissibles
• véhicule automobile ou désigné communément comme camion dont la masse excède 3000 kg
• fourgon
• tracteur
• remorque ou semi-remorque
• combinaison de véhicules (véhicule avec vignette auquel est attachée une remorque qui elle, n'en possède pas)
• véhicule de ferme
• commercial (plaque d'immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)

Zone SRRR - Personne handicapée
Les véhicules munis d'une vignette ou d'une plaque identifiant une personne handicapée délivrée par une autorité administrative québécoise (SAAQ), canadienne ou américaine peuvent être stationnés dans une zone SRRR ou une zone de stationnement interdit dont l'usage n'est pas réservé aux autres véhicules (par exemple, zone de taxis) pour une période limitée de 60 minutes, voir Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Stationnement pour personne handicapée.

Véhicules de compagnies offrant le service d’auto-partage en libre service
Voir Véhicules en libre-service et vignettes universelles 403 et 405.

Tarification

2019 (avant taxes)
• Permis délivré entre le 1er janvier et le 31 mars, valide jusqu'au 30 septembre de la même année : 69,57 $
• Permis délivré entre le 1er avril et le 30 juin, valide jusqu'au 30 septembre de la même année : 34,79 $
• Permis délivré entre le 1er juillet et le 31 décembre, valide jusqu'au 30 septembre de l'année suivante : 69,57 $
• Remplacement d'une vignette est de  4,44 $
• Renouvellement annuel : 69,57 $

• En mars, il est donc conseillé d'attendre le 1er avril afin de se procurer un permis à 34,79 $.
• Au 1er juillet, le citoyen peut donc payer 34,79 $ pour un permis valide jusqu'au mois de septembre de la même année (durée de trois mois) ou débourser 69,57$ pour un permis valide jusqu'au mois de septembre de l'année suivante (durée de 15 mois).

Important : le coût de ce permis est remboursable à certaines conditions. Par exemple, un citoyen peut se faire rembourser une vignette non utilisée et intacte.

Note : le tarif pour une deuxième vignette à la même adresse est le même que pour la première vignette.

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Emplacement de la vignette
Le titulaire doit coller la vignette sur la face extérieure de la lunette arrière du véhicule, directement sur la vitre, en haut, du côté du conducteur et à une distance de 20 à 30 cm du bord, de façon à ce qu'elle soit facilement visible de l'extérieur. Dans le cas d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, la vignette doit être collée sur le côté gauche du réservoir de carburant.

Vignette ou plaque identifiant une personne handicapée
Les véhicules munis d'une vignette ou d'une plaque identifiant une personne handicapée délivrée par une autorité administrative québécoise (SAAQ), canadienne ou américaine peuvent être stationnés dans une zone SRRR ou une zone de stationnement interdit dont l'usage n'est pas réservé aux autres véhicules (par exemple, zone de taxis) pour une période limitée à 60 minutes.

L'utilisateur doit respecter les périodes d'interdiction d'arrêt et de stationnement, ainsi que toutes autres exigences restrictives de stationnement. Une vignette SRRR n'est pas transférable d'un propriétaire à l'autre.

Emplacement de l'autocollant « voir vignette résident à l'avant »
Dans le cas d'un véhicule muni d'un toit amovible ou rétractable, en l'absence d'une lunette arrière ou lorsque celle-ci est dissimulée ou obstruée de quelque façon, la vignette permanente doit être collée dans le coin supérieur gauche du pare-brise.

En conséquence, l'autocollant fourni lors de l'achat devra être collé le plus près possible de l'endroit où la vignette permanente aurait dû être affichée, c'est-à-dire dans le coin supérieur gauche de la vitre arrière et à l'extérieur. Cet autocollant ne doit pas être renouvelé tous les ans comme la vignette.

Ces autocollants peuvent également être remis lors de la délivrance d'un permis temporaire aux propriétaires de véhicules dont les vitres sont fortement teintées. Cependant, il faut enlever cet autocollant dès la réception de la vignette permanente.

Implantation d'une zone SRRR
Le citoyen doit communiquer avec le point de service d'arrondissement. Le traitement de la requête pour une demande d'implantation est d'environ 8 à 10 mois.

Stationnement illégal
Lorsqu'un véhicule est stationné illégalement dans une zone SRRR, l'infraction peut être signalée au 514 280-2222, un agent de stationnement du Service de police sera dépêché sur les lieux, voir Demande d'intervention relative au stationnement et au remorquage.

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction des travaux publics
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

04 mars 2019 - 13 h 16