Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR)

Le stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR) est un programme visant à faciliter l'accès à des unités de stationnement sur rue dans des secteurs situés à proximité d'importants générateurs d'affluence, par la délivrance de permis de stationnement (vignettes) aux résidents de ces secteurs.

 L'utilisateur doit respecter les périodes d'interdiction d'arrêt et de stationnement, ainsi que toutes autres exigences restrictives de stationnement. Une vignette SRRR n'est pas transférable d'un propriétaire à l'autre.

Communauto (SRRR, secteur 143)
Cartes des sites qui sont réservés aux voitures Communauto dans l'arrondissement :
• Site 1
Site 2
Site 3
Site 4

Zones SRRR
Le détenteur d'une vignette de stationnement réservé sur rue aux résidents (SRRR) qui veut consulter la liste exacte des rues sur lesquelles se garer ou encore voir d’un seul coup d’œil  l’étendue de la zone SRRR à laquelle il a accès, grâce à sa vignette, doit :
• s'assurer de vérifier le numéro du secteur SRRR qui apparaît sur vignette
• repérer ce numéro dans la liste des zones SRRR implantées dans Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

Vignette défectueuse
Pour le remplacement de sa vignette, le résident doit se présenter au bureau Accès Montréal.

Obtention du permis SRRR – Pièces justificatives à fournir :
Preuve de possession de véhicule :
– certificat d'immatriculation valide; ou
– certificat d'immatriculation et contrat de location au nom du résident ou
– certificat d'immatriculation et attestation du conducteur principal sur le certificat d'assurance du véhicule ou sur une lettre avec en-tête de la compagnie.

Preuve d'assurance dans ladite zone :
– certificat d'assurance automobile à l'adresse et au nom du résident nommément identifié comme conducteur
– extrait du contrat d'assurance automobile à l'adresse ou le résident est nommément identifié comme conducteur principal ou
– lettre de la compagnie d'assurance confirmant les nom et adresse du résident

Note : dans le cas d'un véhicule assuré aux nom et adresse d'une compagnie :
– certificat d'assurance et lettre avec en-tête de la compagnie confirmant votre usage personnel du véhicule et mentionnant ses nom et adresse.

Preuve de résidence dans ladite zone datant de moins de trois mois :
– compte récent d'une compagnie de services publics (électricité, téléphone, fournisseur Internet, gaz ou câblodistributeur) à votre adresse ou
– compte récent d'un établissement d'enseignement
– permis de conduire

Restriction
Les baux de logement sont refusés.

Vignette pour visiteur zone 48 (ordonnance no OCA15 17019 C-4.1)
Cette vignette de stationnement sur rue réservé aux visiteurs permet à son détenteur d’utiliser les espaces de stationnement sur rue réservés aux résidents de l’arrondissement dans la zone 48 illustrée à l’annexe 1 de la présente ordonnance. 
• Les permis visiteurs sont délivrés aux citoyens qui résident à l’intérieur de la zone 48 et ayant une vignette SRRR valide.
• La vignette est exclusivement disponible au bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
• Une seule vignette par adresse sera attribuée.
• La demande de permis doit être faite par une personne physique résidente de la zone, au moyen du formulaire fourni par l’arrondissement et doit être accompagnée :

1. d’une preuve d’identification avec photo soit :
– un permis de conduire;
– une carte d’assurance maladie;
– un passeport.

2. de deux preuves de résidence avec adresse complète, dans ladite zone, au nom du demandeur parmi les suivantes :
–  un permis de conduire;
–  un compte d’utilité publique;
–  un compte de taxe;
–  une facture d’une institution d’enseignement reconnue;
–  un relevé d’une institution bancaire reconnue.

• Le permis est délivré contre paiement du montant fixé à cette fin au règlement annuel sur les tarifs. Une vignette attestant du paiement est remise au requérant.
• La vignette doit être apposée sur la face intérieure de la vitre arrière du véhicule, du côté du conducteur, en haut et à une distance de 20 à 30 cm du bord de cette vitre. Elle doit être maintenue complètement visible en tout temps.
• En cas de perte, le requérant devra débourser à nouveau le coût prévu au règlement sur les tarifs pour l’acquisition d’une nouvelle vignette visiteur.
• Un seul remplacement de la vignette visiteur en raison d’une perte est autorisé par année.
• En cas de vol, l’arrondissement remplacera sans frais la vignette sur présentation d’un rapport de police.
• Dans le cas d’une vignette endommagée, l’arrondissement remplacera sans frais cette dernière sur présentation de la vignette endommagée.
• Le détenteur du permis visiteur ne peut vendre, louer ou en faire l’utilisation frauduleuse sous réserve de la pénalité prévue au règlement municipal, chapitre C-4.1, sous peine de révocation.
• La période de validité des permis visiteurs (projet-pilote) a été reconduite pour l'année 2017-2018.

Délivrance du permis
Il est possible d'obtenir le permis au bureau Accès Montréal de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce ainsi que dans quelques-uns des points de service d'arrondissement :
• Ahuntsic-Cartierville
• Le Plateau-Mont-Royal

Le Sud-Ouest
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Rosemont–La Petite-Patrie
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ville-Marie


Renouvellement
Par la poste si aucune pièce n'est manquante ou au point de service d'arrondissement.

Changement d'adresse
Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, il faut procéder à une nouvelle demande, l'ancienne vignette est exigée.

Changement de véhicule
Documents exigés en cas de :
• vente : document de cession de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou la vignette décollée ainsi que les mêmes pièces justificatives requises au début de cette rubrique.
• d'échange : document du concessionnaire indiquant la reprise du véhicule en échange ou la vignette décollée ainsi que les mêmes pièces justificatives requises au début de cette rubrique.

Remplacement d'une vignette détériorée, détruite ou perdue
Présenter l'un des documents suivants :
• rapport d'évènement ou numéro du rapport : dans un cas de vol ou de vandalisme;
• rapport d'accident ou numéro : dans le cas d'accident;
• document de cession du véhicule de la SAAQ : dans le cas d'une vente ou d'une mise au rancart.

Voiture de remplacement
Un détenteur de permis dont le véhicule est en réparation pour plusieurs jours peut obtenir un permis temporaire pour un véhicule de remplacement ou de location de courte durée en apportant une preuve de ce fait (par exemple : évaluation du garage).

Permis temporaire SRRR
Le permis temporaire SRRR est valide pour une durée maximale d'un mois.

Étapes d'Implantation d'une zone SRRR
1. Pétition signée d'au moins 25 % des résidents du secteur à transmettre au bureau Accès Montréal de l'arrondissement.
2. Étude préliminaire
3. Visite de site
4. Enquête d'occupation (facultative)
5. Enquête d'origine (facultative)
6. Enquête d'opinion (facultative)
7. Plage horaire
8. Emplacement exact de la ou des zones
9. Approbation par l'autorité compétente
10. Publication

Horaire

La vignette est disponible à compter du 1er juillet de chaque année et valide jusqu'au 30 septembre de l'année suivante.

Admissibilité

• Résidents du secteur SRRR concerné
• Propriétaires ou principaux utilisateurs d'un véhicule automobile (automobile, motocyclette, camion, fourgonnette ou véhicule de promenade servant à des fins commerciales)
• Chaque permis n'est accordé que pour un seul véhicule par résident qui en fait la demande. Il n'y a pas de limite quant au nombre de vignettes par adresse.

Note : le citoyen détenteur de deux vignettes valides avec des numéros de secteurs différents ou pour plus d'un véhicule est passible d'une amende.

Les véhicules suivants ne sont pas admissibles :
• véhicule automobile ou désigné communément comme camion dont la masse excède 3 000 kg
• fourgon
• tracteur
• remorque ou semi-remorque
• véhicule de ferme
• commercial (plaque d'immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• véhicule en transit

Zone SRRR – Personne handicapée
Les véhicules munis d'une vignette ou d'une plaque identifiant une personne handicapée délivrée par une autorité administrative québécoise (SAAQ), canadienne ou américaine peuvent être stationnés dans une zone SRRR ou une zone de stationnement interdit dont l'usage n'est pas réservé aux autres véhicules (par exemple, zone de taxis) pour une période limitée de 60 minutes.

Véhicules de compagnies offrant le service d’auto-partage en libre service
Voir Véhicules en libre-service et vignettes universelles 403 et 405.

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)
Vignette délivrée entre le 1er avril et le 30 juin, valide jusqu'au 30 septembre de la même année
• véhicule de promenade
– véhicule 100% électrique : 25 $
– cylindre de 1,6 litres et moins ou hybride de 2 litres et moins et véhicule pour personne à mobilité réduite : 37,50 $
– cylindrée de 2,2 litres et moins ou hybride de 3 litres et moins : 45 $
– cylindrée de 2,2 litres et plus ou hybride de 3 litres et plus : 60 $

• vignette supplémentaire délivrée pour la même adresse : 120 $

Vignette délivrée entre le 1er juillet et le 31 décembre, valide jusqu'au 30 septembre de l'année suivante
• véhicule de promenade
– véhicule 100% électrique : 50 $
– cylindre de 1,6 litres et moins ou hybride de 2 litres et moins et véhicule pour personne à mobilité réduite : 75 $
– cylindrée de 2,2 litres et moins ou hybride de 3 litres et moins : 90 $
– cylindrée de 2,2 litres et plus ou hybride de 3 litres et plus : 120 $

• vignette supplémentaire délivrée pour la même adresse : 120 $

Vignette pour visiteur zone 48
Aux fins de l'ordonnance établissant les conditions de délivrance de permis de stationnement réservé aux résidents pour visiteurs dans la zone 48 (OCA15 17019 C-4.1), entrée en vigueur le 16 septembre 2015, il sera perçu pour un permis de stationnement pour visiteurs :
Vignette délivrée entre le 1er juillet et le 31 décembre, valide jusqu'au 30 septembre de l'année suivante
• véhicule de promenade
– véhicule 100% électrique : 170 $
– cylindre de 1,6 litres et moins ou hybride de 2 litres et moins et véhicule pour personne à mobilité réduite : 195 $
– cylindrée de 2,2 litres et moins ou hybride de 3 litres et moins : 210 $
– cylindrée de 2,2 litres et plus ou hybride de 3 litres et plus : 240 $

Vignette délivrée entre le 1er avril et le 30 juin, valide jusqu'au 30 septembre de la même année
• véhicule de promenade
– véhicule 100% électrique : 145 $
– cylindre de 1,6 litres et moins, hybride de 2 litres et moins et véhicule pour personne à mobilité réduite :157,50 $
– cylindrée de 2,2 litres et moins ou hybride de 3 litres et moins : 165 $
– cylindrée de 2,2 litres et plus ou hybride de 3 litres et plus : 180 $

Note :
• En mars, il est donc conseillé d'attendre le 1er avril afin de se procurer un permis.
Important : le coût de ce permis est remboursable à certaines conditions. Par exemple, un citoyen peut se faire rembourser une vignette non utilisée et intacte.

Mode de paiement

Payable dans les points de service en arrondissement :
• Argent comptant
• Chèque certifié (lorsque nécessaire), mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)

Information complémentaire

Emplacement de la vignette
• Véhicule de remplacement
Le détenteur de la vignette doit la coller sur la face intérieure de la lunette arrière du véhicule, directement sur la vitre, en haut, du côté du conducteur et à une distance de 20 à 30 cm du bord, de façon qu'elle soit facilement visible de l'extérieur. Il doit respecter la législation sur les vitres teintées.
• Dans le cas d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, la vignette doit être collée sur le côté gauche du réservoir de carburant.

Emplacement de l'autocollant « voir vignette résident à l'avant »
Dans le cas d'un véhicule muni d'un toit amovible ou rétractable, en l'absence d'une lunette arrière ou lorsque celle-ci est dissimulée ou obstruée de quelque façon, la vignette permanente doit être collée dans le coin supérieur gauche du pare-brise.

En conséquence, l'autocollant, fourni lors de l'achat, devra être collé le plus près possible de l'endroit où la vignette permanente aurait dû être affichée, c'est-à-dire dans le coin supérieur gauche de la vitre arrière et à l'extérieur. Cet autocollant ne doit pas être renouvelé tous les ans comme la vignette.

Note : ces autocollants peuvent également être remis au moment de la délivrance d'un permis temporaire aux propriétaires de véhicules dont les vitres sont fortement teintées. Cependant, il faut enlever cet autocollant dès la réception de la vignette permanente.

Stationnement illégal
Lorsqu'un véhicule est stationné illégalement dans une zone SRRR, l'infraction peut être signalée au 514 280-2222, un agent de stationnement du Service de police sera dépêché sur les lieux, voir Demande d'intervention relative au stationnement et au remorquage.

Renseignements
Pour formuler une requête, pour obtenir de l'information sur la règlementation ou pour retrouver un véhicule qui a été remorqué, le citoyen doit composer le 311. Il est aussi possible de repérer un véhicule remorqué par le biais du site Internet Info-remorquage.

Publication

Politique sur les étapes d'implantation de SRRR, adoptée au conseil d'arrondissement du 6 juin 2015.

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Bureau Accès Montréal

22 juillet 2019 - 15 h 14