Ahuntsic-Cartierville – Stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR)

Le stationnement sur rue réservé aux résidents est un programme qui vise à faciliter l'accès des résidents au stationnement sur rue dans des secteurs situés à proximité de générateurs d'affluence, et ce, par la délivrance de vignettes qui permettent d'occuper des zones réservées durant certaines périodes. 

Obtention du permis SRRR
Préciser si le véhicule est muni d'un toit fixe ou amovible (pour obtenir un autocollant Voir vignette résident à l'avant) et présenter les documents suivants :

Preuve de résidence dans le secteur concerné au nom du conducteur principal et à son adresse (une preuve parmi la liste suivante) :
• facture originale de services publics récente (moins de trois mois) (Hydro-Québec, Vidéotron, Bell, Énergir [Gaz Métro]);
• facture d'un établissement d'enseignement reconnu;
• relevé d'une institution bancaire;
• relevé de carte de crédit;
• permis de conduire valide.

Preuve de propriété du véhicule :
• certificat d'immatriculation du véhicule

Preuve d’assurance du véhicule :
• certificat ou contrat d'assurance à l'adresse du demandeur, où celui-ci est nommément identifié comme conducteur principal

Si l’adresse qui apparaît sur la preuve d'assurance est différente (par exemple, résidence principale en région), une deuxième preuve de résidence sera alors exigée pour l’adresse de résidence secondaire où est demandée la vignette. Dans le cas d’une voiture appartenant à une entreprise, le demandeur doit fournir une lettre de son employeur qui le désigne comme conducteur principal en plus d’une deuxième preuve d’assurance.

Documents non acceptés
Les baux de logement, les relevés de compte de téléphonie cellulaire et de cartes d'appels.

Emplacement de la vignette
• Véhicule : la vignette doit être collée sur la face extérieure de la lunette arrière du véhicule, directement sur le verre, en haut, du côté du conducteur et à une distance de 20 à 30 cm du bord, de façon qu'elle soit facilement visible de l'extérieur.
• Motocyclette : la vignette doit être collée sur le côté du réservoir qui se trouve à la gauche du conducteur.

Emplacement de l'autocollant « Voir vignette résident à l'avant »
Dans le cas d'un véhicule muni d'un toit amovible ou rétractable (voiture décapotable, cabriolet ou véhicule à toit mou [ex.: Jeep]) en l'absence d'une lunette arrière ou lorsque celle-ci est dissimulée ou obstruée de quelque façon, la vignette permanente doit être collée dans le coin supérieur du pare-brise, du côté du conducteur.

Note : ces autocollants peuvent également être remis lors de la délivrance d'un permis temporaire à ceux qui ont des vitres fortement teintées. Cependant, il faut enlever cet autocollant dès la réception de la vignette permanente.

Renouvellement
Les résidents des zones désignées peuvent obtenir un permis dans un bureau Accès Montréal. Le renouvellement du permis annuel (vignette) se fait par la poste ou sur place.

Délivrance du permis
Il est possible d'obtenir le permis au Bureau Accès Montréal d'Ahuntsic-Cartierville ainsi que dans quelques-uns des points de service d'arrondissement :
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Le Plateau-Mont-Royal 
Le Sud-Ouest
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Rosemont–La Petite-Patrie
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ville-Marie


Changement d'adresse
Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, avant la date d’expiration de la vignette, il faut procéder à un changement d’adresse dans le système. L'ancienne vignette est exigée, et aucuns frais ne s'appliquent.

Changement de véhicule
Documents exigés en cas :
• de vente ou de mise au rancart : document de cession de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ);
• d'échange : document du concessionnaire indiquant la reprise du véhicule en échange;
• de vol ou de vandalisme : rapport d'événement ou numéro du rapport;
• d'accident : rapport d'accident ou numéro.

Vignette défectueuse
Pour obtenir un duplicata, le résident doit se présenter au bureau Accès Montréal de l'arrondissement muni d'une pièce d'identité.

Voiture de prêt
Un détenteur de permis dont le véhicule est en réparation pour plusieurs jours peut obtenir un permis temporaire en apportant les preuves d'immatriculation et d'assurance du véhicule de prêt ainsi que l'évaluation du garage.

Stationnement illégal
Lorsqu'un véhicule est stationné illégalement dans une zone SRRR, l'infraction peut être signalée au 514 280-2222, un agent de stationnement du Service de police sera dépêché sur les lieux, voir Demande d'intervention relative au stationnement et au remorquage.

Horaire

Permis annuel (vignette) SRRR
La première année, le permis est valide pour une période maximale de 15 mois, soit du 1er juillet au 30 septembre de l'année suivante. Par la suite, il est renouvelable aux 12 mois, soit du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. De plus, il est possible de se procurer un permis pour une durée de 6 mois, entre le 1er avril et le 30 juin et valide jusqu'au 30 septembre de la même année. Voir la rubrique « Modalités de paiement ».

Échéancier des renouvellements de permis
Dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, la date d'échéance pour le renouvellement des permis par la poste est le dernier vendredi du mois d’août. La délivrance du permis annuel de SRRR n'est pas garantie avant le 30 septembre n'est pas garanti si la demande et le paiement sont reçus après cette date.

Admissibilité

Résidents du secteur SRRR concerné
• Conducteur principal d'un véhicule automobile (auto, moto, camion, fourgonnette ou véhicule de promenade servant à des fins commerciales)
• Chaque permis n'est accordé que pour un seul véhicule par résident qui en fait la demande. Il n'y a pas de limite quant au nombre de vignettes par adresse
• Les véhicules appartenant à des services publics (Bell, Énergir [Gaz Métro], Hydro-Québec) ainsi que des véhicules-outils, des camions de livraison ou des véhicules commerciaux peuvent se stationner dans une zone SRRR d'au plus 60 minutes pour l'exécution des travaux à condition que ces travaux se fassent de façon continue.
• Les véhicules munis d'une vignette ou d'une plaque identifiant une personne handicapée délivrée par une autorité administrative québécoise (SAAQ), canadienne ou américaine peuvent être stationnés dans une zone SRRR ou une zone de stationnement interdit dont l'usage n'est pas réservé aux autres véhicules (par exemple, zone de taxis) pour une période limitée de 60 minutes.

Note : le citoyen détenteur de deux vignettes valides avec des numéros de secteurs différents ou pour plus d'un véhicule est passible d'une amende.

Non admissibles :
• véhicule automobile ou désigné communément comme camion dont la masse excède 3000 kg
• fourgon
• tracteur
• remorque ou semi-remorque
• combinaison de véhicules
• véhicule de ferme
• véhicule commercial (plaque d'immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)
Réservé aux résidents
• Vignette délivrée entre le 1er janvier et le 31 mars, valide jusqu'au 30 septembre de la même année : 60 $
• Vignette délivrée entre le 1er avril et le 30 juin, valide jusqu'au 30 septembre de la même année : 33 $
• Vignette délivrée entre le 1er juillet et le 31 décembre, valide jusqu'au 30 septembre de l'année suivante : 60 $
• Toute vignette supplémentaire délivrée pour la même adresse : 105 $

Note
• En mars, il est donc conseillé d'attendre le 1er avril afin de se procurer un permis à 33 $.
• Au 1er juillet, le citoyen peut donc payer 33 $ pour un permis valide jusqu'au mois de septembre de la même année (durée de trois mois) ou débourser 60 $ pour un permis valide jusqu'au mois de septembre de l'année suivante (durée de 15 mois).
• Le renouvellement annuel d'un permis SRRR expiré coûte 55 $. 
• Le permis est transférable d’un véhicule à un autre à condition que le conducteur principal soit le même et il n’est pas transférable entre deux conducteurs principaux.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié, mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou de crédit (Visa, MasterCard)

Information complémentaire

Étudiants
Pour les étudiants dont l'adresse inscrite sur le certificat d'assurance est celle du domicile des parents, un contrat d’assurance désignant l’étudiant comme conducteur principal est exigé. Si l’adresse du domicile ou le code postal de l’étudiant ne figure pas sur le contrat, une deuxième preuve de résidence est alors exigée.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division des études techniques
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Bureau Accès Montréal

20 septembre 2019 - 14 h 07