Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Borne d'incendie

Utilisation d'une borne d'incendie
Pour utiliser une borne d'incendie, peu importe la raison, les citoyens ou les entrepreneurs doivent obtenir d'abord une autorisation d'utilisation temporaire de borne d'incendie. Il est à noter que son utilisation est restreinte durant l'hiver, à cause du gel. 

• Autres types de demandes :
– test de pression résiduelle : les tests de pression résiduelle sont demandés par les assureurs pour mesurer la pression d'eau qui doit garantir une protection suffisante en cas d'incendie dans des bâtiments dotés de gicleurs.
– déplacement de bornes d'incendie
– test d'écoulement

Pour utiliser une borne d'incendie ou pour demander un test d'écoulement
Le demandeur (résident ou compagnie d'assurances) doit remplir le formulaire d’autorisation Demande d’utilisation temporaire de borne d’incendie et le transmettre à la Direction des permis et de l'inspection par télécopieur, 514 868-3515. 

Note :
• les adaptateurs, robinets et les boyaux ne sont pas fournis; l'utilisateur peut les louer dans un centre de location d'outils.
• ce sont généralement les compagnies d'assurances qui demandent des tests d'écoulement. 

Pour faire déplacer une borne d'incendie
Une demande de déplacement d'une borne d'incendie doit être faite par écrit à la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement, et inclure la raison du déplacement, qui doit être majeure.

L'arrondissement procédera à l'analyse du dossier et verra s'il est techniquement possible d'acquiescer à la demande.

Horaire

• Les lavothons ne sont autorisés qu'au cours de deux périodes :
– printemps : avril et mai
– automne : septembre et octobre

Admissibilité

En vertu du règlement RCG13-011
Nul ne peut utiliser une borne d’incendie municipale à l’exception d’un employé de la Ville ou d’une personne détenant une autorisation. Dans la mesure où l’usage considéré ne risque pas de compromettre la sécurité incendie, la Ville délivre l’autorisation requise en vertu du premier alinéa à quiconque lui présente une demande écrite indiquant l’usage qu’il entend faire de la borne d’incendie, lui indique la période au cours de laquelle il entend l’utiliser, et lui paie le tarif en vigueur, le cas échéant.

Cette demande doit contenir une déclaration selon laquelle le requérant tient la Ville indemne des dommages ou réclamations pouvant découler de l’utilisation de la borne d’incendie et par laquelle il se tient lui-même responsable des dommages causés à celle-ci durant la période d’utilisation.

Responsabilités du détenteur de l'autorisation
• Le titulaire de l’autorisation doit :
– utiliser exclusivement la borne d’incendie désignée par la Ville
– aviser la Ville avant le début de la période d’utilisation et à la fin de la période d’utilisation de la borne d’incendie
– ouvrir complètement la borne d’incendie au moment de son utilisation à l’aide d’une clé conçue à cette fin et de modèle approuvé par la Ville, en régler le débit à l’aide d’un robinet de fermeture qui doit être installé sur l’orifice
– installer un dispositif antirefoulement
– fermer la borne d’incendie à l’aide d’une clé conçue à cette fin après usage
– s’assurer, lorsque la borne d’incendie est fermée, qu’elle est bien vidangée avant de replacer le bouchon sur l’orifice
– s’assurer de l’étanchéité des raccords afin d’éviter tout gaspillage ou tout déversement d’eau sur le domaine public ou privé.

• Le propriétaire d’une borne d'incendie privée doit se conformer au présent règlement, lorsqu’il en fait usage.
• Il est interdit à quiconque utilise une borne d’incendie de laisser couler l’eau à une fin autre que celle pour laquelle l’autorisation d’utilisation a été délivrée.
• Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie lorsqu’il y a gel, à moins de la protéger en conséquence.

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)

Utilisation d'une borne d'incendie
• Un jour ou moins : 67 $
• Plus d'une journée, jusqu'à deux jours : 139 $
• Plus de deux jours, jusqu'à une semaine : 208 $
• Plus d'une semaine, jusqu'à deux semaines : 277 $
• Plus de deux semaines, jusqu'à huit semaines : 347 $
• Plus de huit semaines, jusqu'à 26 semaines : 416 $

Test de pression résiduelle
Pour la surveillance lors de tests de pression résiduelle aux bornes d'incendie : 357

Déplacement d'une borne d'incendie
• Nécessitant une déviation seulement : 10 462 $
• Nécessitant une délocalisation : 20 539 $

Test de repérage de la source d'un écoulement sur le domaine public 422 $

Pour plus d’information

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

21 janvier 2019 - 14 h 07