Rosemont–La Petite-Patrie – Borne d'incendie

Autorisation requise
Le citoyen ou l'entrepreneur qui souhaite utiliser temporairement une borne d'incendie, pour un lavothon ou pour une autre activité, doit en faire la demande à l'arrondissement.

Obtenir l'autorisation
• Communiquer avec le Bureau des études techniques au moins 48 heures ouvrables avant l'utilisation prévue;
• Fournir la localisation de la borne d'incendie et, si possible, le numéro de la plaque. Les adaptateurs, vannes d'arrêt de contrôle de débit et les boyaux ne sont pas fournis. 

Autres types de demandes

Déplacement d'une borne d'incendie
En cas de raison majeure, le citoyen doit formuler par écrit sa demande au Bureau des études techniques qui analysera s'il est techniquement possible d'accéder à la requête. Le paiement des frais rattachés au déplacement est requis avant le début des travaux.

Test d'écoulement, de pression résiduelle ou d'essai hydraulique
Ce sont généralement les compagnies d'assurances qui demandent des tests d'écoulement. Elles doivent s'adresser au Bureau des études techniques.

Admissibilité

Responsabilités du détenteur de l'autorisation
• Le propriétaire d’une borne d'incendie privée doit se conformer au règlement.
• Il est interdit à quiconque qui utilise une borne d’incendie de laisser couler l’eau à une fin autre que celle pour laquelle l’autorisation d’utilisation a été délivrée.
• Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie lorsqu’il y a gel, à moins de la protéger en conséquence.
• Tout raccordement à une borne d'incendie doit se faire de manière à ne pas nuire au libre accès ou à son opération en cas d'incendie.
• Le détenteur de l'autorisation doit protéger l'installation et la borne d'incendie contre les risques de gel et ne jamais laisser couler l'eau afin de minimiser les risques et les pertes. Il est responsable de tout dommage aux biens que l'arrondissement lui a fournis. Tout dommage à ces biens sera réparé par l'arrondissement aux frais du détenteur de l'autorisation.
• Le titulaire de l’autorisation doit :
– utiliser seulement la borne d’incendie désignée par la Ville;
– aviser la Ville avant et à la fin de la période d’utilisation;
– ouvrir complètement la borne d’incendie au moment de son utilisation à l’aide d’une clé conçue à cette fin et de modèle approuvé par la Ville, en régler le débit à l’aide d’un robinet de fermeture qui doit être installé sur l’orifice;
– installer un dispositif antirefoulement;
– fermer la borne d’incendie;
– s’assurer, lorsque la borne d’incendie est fermée, qu’elle est bien vidangée avant de replacer le bouchon sur l’orifice;
– s’assurer de l’étanchéité des raccords afin d’éviter tout gaspillage ou tout déversement d’eau.

Restriction
L'utilisation est restreinte durant l'hiver à cause du gel. 

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)

Utilisation d'une borne d'incendie
• Un jour ou moins : 67 $
• Plus d'une journée, jusqu'à deux jours : 139 $
• Plus de deux jours, jusqu'à une semaine : 208 $
• Plus d'une semaine, jusqu'à deux semaines : 277 $
• Plus de deux semaines, jusqu'à huit semaines : 347 $
• Plus de huit semaines, jusqu'à 26 semaines : 416 $

Test de pression résiduelle
Pour la surveillance lors de tests de pression résiduelle aux bornes d'incendie : 357 $ 

Déplacement d'une borne d'incendie
• Nécessitant une déviation seulement : 10 462 $
• Nécessitant une délocalisation : 20 539 $

Test de repérage de la source d'un écoulement sur le domaine public : 422 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Direction du développement du territoire et des études techniques
Bureau des études techniques
5650, rue D'Iberville
Montréal (Québec) H2G 2B3

Renseignements :
Omar Vasquez Carreto, agent technique en ingénierie municipale, 514 872-9990, bet.rpp@ville.montreal.qc.ca

16 septembre 2019 - 15 h 02