Ville-Marie – Chauffage dans les logements

En vertu du Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements, un logement doit être muni d'une installation permanente de chauffage en bon état de fonctionnement qui permet de maintenir une température minimale de 21 oC dans les espaces habitables (excluant les salles de bains et les toilettes). La température à l'intérieur d'un logement doit être mesurée au centre de chaque espace habitable, à un mètre du sol.

Durant les vagues de grand froid de plus de -23 oC, les locataires doivent accepter qu'il fasse quelques degrés de moins dans leur logement, quand le système de chauffage est réglé à sa pleine capacité et qu'il a de la difficulté à maintenir la température requise. 

Du 30 octobre au 30 avril, les fenêtres d'un logement doivent être pourvues de contre-fenêtres, à moins qu'elles ne soient munies d'un double vitrage.

Un logement vacant ou un espace non habitable, tels que les toilettes, les salles de bains et les lieux communs (escaliers, buanderies et couloirs) doivent être maintenus à une température minimale de 15 oC.

Un locataire qui doit s'absenter pour une longue période de temps doit s'assurer que la température sera maintenue à 15 oC dans son logement.

Les ouvertures dans l'enveloppe extérieure d'un bâtiment, telles une porte et une fenêtre ainsi que leur pourtour, doivent être étanches.

Il n'est pas de la compétence de la Ville de répondre à une plainte concernant les coûts de chauffage trop élevés. Le système de chauffage doit être suffisamment puissant pour répondre à la norme citée plus haut. Il n'y a pas de norme d'isolation en vigueur à la Ville de Montréal.

Demande d'intervention des inspecteurs
Lorsque la température extérieure se maintient au-dessus de 15 oC depuis quelques jours, le locataire doit aviser le propriétaire du problème de chauffage par courrier recommandé, lui demandant de corriger la situation dans les dix jours.

Si le propriétaire ne donne pas suite à la lettre du demandeur, celui-ci contacte le bureau Accès Montréal de la Place Dupuis. Une copie de la lettre et du reçu d'expédition postale doit accompagner cette requête. Si la requête est faite par téléphone, il faut poster, télécopier, envoyer par courriel à l'adresse permis.inspections@ville.montreal.qc.ca ou apporter sur place les documents requis.

Dans le cas où la température extérieure se maintient depuis quelques jours en dessous de 15 oC, le demandeur n'est pas tenu d'expédier une lettre au propriétaire avant de faire sa requête.

Information complémentaire

Autres intervenants
La Régie du logement informe les locataires et les propriétaires de leurs droits et obligations et favorise les rapports harmonieux entre les parties relativement aux clauses du bail résidentiel. À défaut d'entente entre les parties, elle est habilitée à juger les litiges.
Renseignements : 514 873-2245
Internet : rdl.gouv.qc.ca

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut intervenir si les systèmes électriques, les installations de gaz ou les ascenseurs semblent présenter des problèmes de sécurité. La Régie interviendra si le propriétaire ne fait rien après avoir été avisé de la situation.

Régie du bâtiment du Québec
Direction des relations avec la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec)  H2M 2V2
Téléphone : 514 873-0976, sans frais : 1 800 361-0761
Télécopieur : 514 873-7667, sans frais : 1 866 315-0106
Internet : rbq.gouv.qc.ca

Plusieurs associations offrent un soutien aux locataires qui désirent entreprendre des démarches auprès de leur propriétaire. Pour connaître le numéro de téléphone de l'association la plus proche, s'adresser au
Regroupement des comités logements et des associations de locataires du Québec (RCLALQ).
Renseignements : 514 521-7114 ou 1 866-521-7114 (sans frais)
Internet : rclalq.qc.ca

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division des permis et des inspections
Comptoir des permis
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Courriel : permis.inspections.ville-marie@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h 30 à 16 h 30
Pour une demande de permis ou de certificat, il est préférable de se présenter avant 15 h 30.

• Pour des renseignements : par courriel ou se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.
• Pour obtenir un permis : se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

27 février 2020 - 13 h 40