Le Plateau-Mont-Royal – Bruit

La Direction du développement du territoire et des travaux publics, et le poste de quartier 38 du Plateau-Mont-Royal, assurent la gestion des nuisances sonores. Les demandes des citoyens sont traitées en fonction du type de nuisance sonore avec les moyens humains et techniques dont dispose l'arrondissement.

Le technicien en contrôle du bruit ou les agents de police, selon les cas, interviennent principalement pour les bruits de voisinage, les bruits sur le domaine public, les bruits issus des commerces et industries (équipements mécaniques, musique amplifiée dans les cas des bars, restaurants et des salles de spectacle et de danse).

Ateliers de mécanique automobile
En vertu du Règlement sur le bruit, les propriétaires d'établissements d'entretien et de réparation automobile doivent fermer leur porte de garage lorsque les activités génèrent du bruit.

Bruit d'équipement du bâtiment
Les niveaux de bruit maximum autorisés provenant d'un équipement mécanique (climatiseur, thermopompe) se déterminent en fonction du lieu (extérieur, chambre à coucher, salle de séjour, etc.) du type de bruit (impulsif, porteur d'information, etc.), de la période de la journée (nuit, jour, soirée), de la durée d'émission et du niveau de bruit de fond.

Bruit de voisinage, bruit provenant d'établissements diffusant de la musique
Le bruit issu d'appareils sonores, d'instruments de musique amplifiés ou non amplifiés, les bruits de cris sont prohibés lorsqu'ils s'entendent à l'extérieur ou dans le logement d'un voisin. Le bruit excessif issu des terrasses et de ses clients est prohibé.

Construction
L'arrondissement, selon la période du jour ou de la semaine, restreint les heures permises d'exécution de travaux susceptibles de causer du bruit et de nuire à la tranquillité des résidents. Ainsi, les travaux tels que le sciage de bois, la soudure, la menuiserie, le débosselage, les travaux de construction ou l'installation d'équipement devront se faire entre 7 h et 19 h du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h le samedi et de 12 h à 18 h le dimanche. De plus, l’exécution de ces travaux est interdite les jours fériés.

Ces restrictions ne s’appliquent pas aux travaux de déneigement, aux travaux réalisés dans l’objectif de supprimer une condition dangereuse pour assurer la sécurité du public ainsi qu’aux travaux effectués par une autorité publique ou ses mandataires.

Espaces publics
Il est interdit de troubler la paix dans un endroit public (rue, ruelle, trottoir, place publique, boisé, parc ou espace vert) par du tapage, des cris, de la musique, en tenant un langage injurieux, en se battant, etc.

Transport aérien
Tout ce qui concerne le bruit causé par les hélicoptères, les avions, les drones et les dirigeables doit être dirigé vers Transports Canada, au 514 633-3248.

Transport ferroviaire
Tout ce qui concerne le bruit causé par les trains doit être dirigé vers le Canadien National (CN), au 1 888 888-5909 ou vers le Canadien Pacifique (CP), au 1 800 766-7912.

Transports
La circulation lourde (camions) est permise en tout temps sur les voies principales et seulement pour des fins de livraison locale sur les voies secondaires. Il est interdit de recevoir des livraisons par véhicules lourds qui nécessitent des manoeuvres de chargement et de déchargement entre 21 h et 8 h.

Non-respect de l’horaire des collectes commerciales
Les collectes de déchets commerciales dans les ruelles sont autorisées de 8 h à 21 h seulement lorsque qu’il y a présence d’une telle signalisation. 

Par ailleurs, il est interdit de provoquer du bruit avec un véhicule soit par un silencieux inefficace, des crissements de pneus, l'usage d'un avertisseur, d'un système d'amplification ou tout autre appareil à l'intérieur d'un véhicule produisant des bruits audibles sur le domaine public.

Intervenants à contacter selon l'origine de la nuisance sonore
• Bruit de voisinage (cris, musique, etc.) : Police, 514 280-2222
• Camions de livraison : 311
• Collecte et transport des déchets : Police, 514 280-2222
• Espace public (cris, chants, musique, etc.) : Police, 514 280-2222
• Construction : 311
• Discothèque, salles de spectacle, restaurants, commerces, etc. pour constater et arrêter la nuisance : Police, 514 280-2222
• Équipements mécaniques (ventilateurs, thermopompes) : 311
• Système de sonorisation, crissements de pneu, avertisseurs de véhicules : Police, 514 280-2222

Plainte déposée au 311
• Toutes les plaintes sont déposées au 311.
• Une lettre sera envoyée dans les 72 heures suivant la réception de la plainte avisant le contrevenant que nous avons reçu une plainte, le requérant recevra aussi un lettre avec un coupon-réponse.
• Si le problème persiste, vous devez retourner (par courriel, la poste ou en personne) le coupon-réponse à l'inspecteur afin qu'un suivi soit effectué.
• Pour un bruit en provenance d’un équipement mécanique, nous prendrons rendez-vous afin de valider le dépassement des normes sur le bruit. Si un dépassement est constaté, un avis d'infraction sera envoyé au contrevenant lui demandant de corriger la situation, à défaut, des procédures légales pourront suivre. 


Concernant les nuisances sonores du ressort du Service de police
Le citoyen doit contacter le poste de quartier selon le secteur de la plainte. Le délai d'intervention des policiers lors d'un appel pour une nuisance sonore peut varier entre 5 minutes et plusieurs heures, dépendant des autres demandes d'interventions policières au moment de la plainte.

Les coordonnées et l'adresse du contrevenant, lorsqu'il est identifié, permettront aux agents ou aux inspecteurs d'identifier le caractère récidiviste d'un contrevenant.

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Bureau d'accueil


Poste de quartier 38
1033, rue Rachel Est
Montréal (Québec) H2J 2J5
Téléphone : 514 280-0138

01 août 2019 - 10 h 59