Le Sud-Ouest – Abattage d'arbre sur un terrain privé

Un certificat d'autorisation d'abattage d'arbre est nécessaire pour abattre un ou des arbres sur son terrain. Ce certificat vise les arbres d'un diamètre de 8 cm et plus mesuré à 1,3 m du sol.

Un certificat d'autorisation est également requis pour tout rehaussement de plus de 20 cm du niveau du sol sous la ramure d'un arbre, pour l'enlèvement de plus de 40 % des branches et pour le sectionnement de plus de 50 % du système racinaire.

L'autorisation pour l'abattage d'un arbre n'est valide que pour l'arbre faisant l'objet du permis délivré.

Procédure
• Remplir la demande de certificat d'abattage d'arbre, en précisant le motif de l'abattage
• Transmettre la demande, avec le chèque et les documents requis au bureau Accès Montréal du Sud-Ouest ou par la poste

Joindre les documents suivants :
• Une procuration du propriétaire du terrain, si la demande est présentée par son mandataire
• Un rapport d’un expert comprenant un relevé et une caractérisation de l’arbre visé, incluant sa localisation et les motifs justifiant l’abattage, si l’arbre ne se trouve pas dans l’aire d’un agrandissement ou d’une nouvelle construction
• Un plan de localisation des arbres qui seront replantés, comprenant leurs dimensions et leur essence, ou d’un plan d’aménagement paysager

• Le certificat de localisation de la propriété
• Une preuve de construction (permis, contrat, etc.), si l'arbre est situé dans l'aire d'implantation d'un bâtiment

Le permis sera envoyé par courrier.

Agril du frêne
Pour connaître les obligations à respecter, voir le paragraphe Permis d'abattage d'un frêne sur un terrain privé dans Agrile du frêne : Réglementation (frênes privés).

Tarification

2020
• Pour l'étude de la demande : 107 $ par arbre (non taxable et non remboursable).
• Pour l’étude d’une demande de permis visant l’abattage d’un frêne : 0 $ (sous réserve d’une inspection de l’arrondissement attestant que l’arbre a subi un dépérissement irréversible, constitue un danger potentiel ou est affecté par la présence de l’agrile).
• Tarif réduit de 50 % pour une personne physique propriétaire et occupante seulement, âgée de 65 ans et plus, sur présentation d’une pièce justificative pour déterminer l’âge et l’adresse, soit : une carte d’assurance-maladie, un permis de conduire, un compte de taxes ou d’Hydro-Québec.

 

Mode de paiement

Chèque seulement

Information complémentaire

Arbres montréalais et verdissement
La Politique de l'arbre de Montréal a été élaborée conjointement avec les arrondissements et divers services centraux. Cette politique établit notamment des règles quant à la protection des arbres sur les terrains privés.

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
Division des permis et des inspections
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Bureau Accès Montréal

07 mai 2020 - 20 h 28