Rosemont–La Petite-Patrie – Abattage d'arbre sur un terrain privé

Permis obligatoire
• Pour l'abattage d'un ou de plusieurs arbres dont le diamètre est d'au moins 10 cm mesuré à 1,3 m du sol ou d'au moins 15 cm mesuré à 15 cm du sol.
• Pour le rehaussement de plus de 20 cm du niveau du sol sous la ramure d'un arbre.

– L'élagage ne requiert pas de permis et les frais doivent être assumés par le propriétaire. Cependant, le retrait de plus de 50 % de la ramure vivante ou de plus de 50 % du système racinaire est considéré comme un abattage et nécessite un permis.
– Si un arbre est abattu sans autorisation, le propriétaire devra le remplacer en plus de payer l'amende.
– La disposition du bois à la suite d’un abattage est la responsabilité de l'entrepreneur.

Obtenir le permis
Se présenter au comptoir des permis sans rendez-vous et fournir :
• photos du ou des arbres à abattre
• plan à l'échelle localisant l'arbre à abattre et indiquant son diamètre à 15 cm du sol
• raisons de l'abattage 
• certificat de localisation
• rapport d'un ingénieur forestier (si nécessaire).

Frênes
Pour connaître les obligations à respecter, voir le paragraphe Permis d'abattage d'un frêne sur un terrain privé dans Agrile du frêne : Réglementation (frênes privés). 

Tarification

2019 (avant taxes)

• Par arbre : 139 $
• Frêne malade : gratuit

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Ne constituent pas une nuisance les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre
• La chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits.
• La présence de racines à la surface du sol.
• La présence d’insectes ou d’animaux.
• L’ombre, les mauvaises odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal

Pour plus d'information sur l'abattage de vos frênes et de l'agrile :
Service des grands parcs, du verdissement et du Mont-Royal
Direction Gestion des Parcs et biodiversité
Internet : Agrile du frêne

01 mars 2019 - 11 h 06