Le Plateau-Mont-Royal – Abattage d'arbre sur un terrain privé

• Un certificat d'autorisation d'abattage d'arbre n'est délivré qu'exceptionnellement :
– L'arbre doit être mort, atteint d'une maladie irréversible ou présenter une déficience de structure.
– L'arbre doit être susceptible de causer des dommages à un bien d'une valeur supérieure à l'arbre.
• Le certificat vise les arbres d'un diamètre de 10 cm et plus mesuré à 1,3 m du sol.
• Le rehaussement de plus de 20 cm du niveau du sol sous la ramure d'un arbre requiert également un certificat d'autorisation de rehaussement de sol.

Pour l'abattage d'un arbre
Le citoyen se présente au comptoir des permis et des inspections et fournit :
• Un certificat de localisation de la propriété
• Un plan à l'échelle indiquant l'emplacement et le diamètre de l'arbre visé
• La démonstration, signée par un ingénieur forestier ou, si le contexte le justifie, par un expert dans un domaine connexe, que l'arbre à abattre est susceptible de causer des dommages, qu'il est atteint d'une maladie irréversible ou qu'il est mort (l'estimation du coût de l’abattage ne suffit pas).

Les arbres situés dans l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal sont protégés par une réglementation supplémentaire, qui requiert :
• Un certificat de l'arrondissement
• D'informer le CPM
• Une autorisation du MCCQ
Voir Le Plateau-Mont-Royal – Arrondissement historique et naturel du Mont-Royal.

Tarification

2020 (taxes incluses)
• Certificat d'autorisation d'abattage d'arbre : 125 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et des inspections
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 13 h à 16 h 30
En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable
de se présenter avant 11 h (sauf le mercredi) et avant 15 h.

Renseignements
Bureau d'accueil

14 janvier 2020 - 11 h 55