Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Abattage d'arbre sur un terrain privé

• Un certificat d'autorisation est requis pour abattre un ou des arbres sur son terrain. Le certificat vise les arbres d'un diamètre de 10 cm et plus, mesurés à 1,3 m du sol. L'arbre devra être remplacé dans les six mois suivant l'abattage.
• Un certificat d'autorisation est requis pour tout rehaussement de plus de 20 cm du niveau du sol sous la ramure d'un arbre ou pour tout élagage de 50 % et plus de la cime de l'arbre.
• Le certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbre n'est valide que pour le ou les arbres faisant l'objet du permis émis.

Afin de démontrer que l'arbre à abattre est mort, atteint d'une maladie irréversible ou est susceptible de causer des dommages, le citoyen doit se présenter au comptoir de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises pour remettre les documents suivants :

• Certificat de localisation de la propriété
• Photos de l'arbre visé
• Plan à l'échelle indiquant l'emplacement et le diamètre de l'arbre visé

Un inspecteur de l'arrondissement ira par la suite sur les lieux pour constater l'état de l'arbre et autoriser ou non son abattage.

Tarification

2020 (avant taxes)

Certificat d'autorisation : 60 $
Note : le certificat d’autorisation est gratuit pour l’abattage d’un frêne infesté par l’agrile du frêne lorsque l'abattage est requis.

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Abattage d'un frêne
Le propriétaire de tout frêne mort ou dépérissant en raison d’une infestation par l’agrile du frêne, dont 30 % ou plus des branches sont mortes, a l’obligation de procéder ou de faire procéder à l’abattage de ce frêne avant le 31 décembre de la constatation de cet état. La demande d'abattage d'arbre doit être faite au comptoir des permis et des inspections. Un inspecteur ira sur les lieux faire les vérifications.

Arbres montréalais et verdissement
La Politique de l'arbre de Montréal a été élaborée conjointement avec les arrondissements et divers services centraux. Cette politique établit notamment des règles quant à la protection des arbres sur les terrains privés.

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Internet ville.montreal.qc.ca/mhm/abattage

Heures d'accueil
Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

 Pour obtenir des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes, le lotissement ou le Règlement d'urbanisme, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture, sans rendez-vous.

 Pour obtenir un certificat d'autorisation, le citoyen doit prendre rendez-vous en communiquant avec le 514 872-7333 (aucun renseignement n'est donné à ce numéro qui est réservé à l'usage exclusif de la prise de rendez-vous)

12 juillet 2019 - 13 h 28