Rosemont–La Petite-Patrie – Certificat de vie, de résidence, de propriété

Certificat de vie et de résidence
Dans la plupart des cas, un certificat de vie et de résidence est utile aux personnes qui reçoivent une rente de l'étranger. L'institution qui verse cette rente réclame une preuve que le bénéficiaire est toujours vivant.

Attestation d'existence
L'arrondissement offre l'attestation d'existence.

Certificat de propriété
Certains propriétaires désirent obtenir une copie authentifiée d'une preuve des droits qui se rattachent à leur immeuble sous forme de certificat officiel de propriété, un document souvent demandé par les autorités du pays concerné par un dossier d'adoption internationale.

Un certificat de propriété est un document de nature privée que le secrétaire d'arrondissement, en sa qualité de greffier, n'a pas le pouvoir de produire.

Le seul document municipal lié à la propriété de l'immeuble prévu par les lois et règlements municipaux est le rôle d'évaluation. Le greffier peut en délivrer et en certifier des extraits. Cependant, il ne peut qu'attester l'inscription d'un immeuble au rôle d'évaluation de la municipalité. Cela n'a pas pour effet de confirmer la propriété de l'immeuble.

Comme l'émission d'un certificat de propriété est un acte de nature privée, le citoyen doit s'adresser à un professionnel de son choix, notaire, arpenteur, avocat, etc. Le citoyen pourrait également s'adresser au Bureau de la publicité des droits de Montréal pour obtenir un extrait certifié conforme de l'acte d'acquisition publié au Registre foncier du Québec.

Obtenir le certificat

• Se présenter au Bureau Accès Montréal :
certificat de vie : présenter une pièce d'identité et une preuve de résidence.
certificat de résidence : pour attester de la date et du lieu de naissance, présenter un passeport ou un acte de naissance rédigés dans une des deux langues officielles du Canada en plus de la pièce d'identité et de la preuve de résidence (les preuves d'identification doivent être récentes, et le passeport, valide)

Résident permanent
Il n'est pas possible de faire assermenter un certificat de vie et de résidence qui inclut la mention « résident permanent » au Bureau Accès Montréal. Les citoyens sont référés au consulat de leur pays d'origine ou à Citoyenneté et Immigration Canada.

Tarification

2017 (taxes incluses)

Assermentation : 5 $
(aucun remboursement)

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal


Service du greffe
275, rue Notre-Dame Est, bureau R-113A
Montréal (Québec) H2Y 1C6

Gouvernement du Québec
Ministère de la Justice

Direction des registres et de la certification
Registre des commissaires à l'assermentation
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Téléphone : 514 864-5761
Courriel : services@assermentation.justice.gouv.qc.ca
Internet : assermentation.justice.gouv.qc.ca

13 février 2017 - 10 h 56