Rosemont–La Petite-Patrie – Certificat de vie, de résidence et de propriété

Identification

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Bureau Accès Montréal
5650, rue D'Iberville, 3e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311
Courriel : info-rpp@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 9 h à 17 h

Gouvernement du Québec
Ministère de la Justice

Direction des registres et de la certification
Registre des commissaires à l'assermentation
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Téléphone : 514 864-5761
Courreil : services@assermentation.justice.gouv.qc.ca
Internet : assermentation.justice.gouv.qc.ca

Service du greffe
275, rue Notre-Dame Est, bureau R-113A
Montréal (Québec) H2Y 1C6

Description

Certificat de vie et de résidence
Dans la plupart des cas, un certificat de vie et de résidence est utile aux personnes qui reçoivent une rente de l'étranger. L'institution qui verse cette rente réclame une preuve que le bénéficiaire est toujours vivant.

Attestation d'existence
L'arrondissement offre l'attestation d'existence.

Certificat de propriété
Certains citoyens propriétaires désirent obtenir de l'arrondissement une copie authentifiée d'une preuve des droits qui se rattachent à leur immeuble sous forme de certificat officiel de propriété, un document souvent demandé par les autorités du pays concerné par un dossier d'adoption internationale.

Un certificat de propriété est un document de nature privée que le secrétaire d'arrondissement, en sa qualité de greffier, n'a pas le pouvoir de produire.

Le seul document municipal lié à la propriété de l'immeuble prévu par les lois et règlements municipaux est le rôle d'évaluation. Le greffier peut en délivrer et en certifier des extraits. Cependant, il ne peut qu'attester l'inscription d'un immeuble au rôle d'évaluation de la municipalité. Cela n'a pas pour effet de confirmer la propriété de l'immeuble.

Comme l'émission d'un certificat de propriété est un acte de nature privée, le citoyen doit s'adresser à un professionnel de son choix, notaire, arpenteur, avocat, etc. Le citoyen pourrait également s'adresser au Bureau de la publicité des droits de Montréal pour obtenir un extrait certifié conforme de son acte d'acquisition publié sur le Registre foncier du Québec.

Tarification

Tarification 2014 et 2015
Coût d'une assermentation : 6 $ taxes incluses, aucun remboursement

Démarche

Bureau Accès Montréal

Pour un certificat de vie
Le requérant doit présenter une pièce d'identité et une preuve de résidence.

Pour un certificat de résidence
Le requérant doit présenter un passeport ou un certificat de naissance dans une des deux langues officielles du Canada en plus de la pièce d'identité et de la preuve de résidence, pour l'authentification de la date et du lieu de naissance du demandeur. Les preuves d'identification doivent être récentes, et le passeport doit être valide.

Résident permanent
Il n'est pas possible de faire assermenter un certificat de vie et de résidence qui inclut la mention « résident permanent » au Bureau Accès Montréal. Les citoyens sont référés au consulat de leur pays d'origine ou à Citoyenneté et Immigration Canada.

05 décembre 2014 - 14 h 59