Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Attribution ou annulation d'un numéro municipal

L'attribution ou l'annulation d'un numéro municipal se fait à la suite d'une demande officielle du propriétaire d'un immeuble, à la suite ou non de travaux de modification nécessitant un permis : nouvelle construction, transformation d'un sous-sol, d'un duplex en cottage ou subdivision d'un local commercial ou industriel.

Seule la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement peut attribuer ou annuler un numéro municipal pour les bâtiments sur son territoire.

Pour déposer une demande d'attribution ou d'annulation du numéro municipal, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis de la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement.

À la suite de cette demande, un inspecteur pourrait se rendre sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local qui fait l'objet de la demande.

Plaque
• Le citoyen doit acheter sa plaque dans un commerce ou s'en fabriquer une à la condition de ne pas changer le numéro municipal attribué.
• Format minimum des chiffres : 77 mm (3 po) de hauteur par 10 mm (3/8 po) de largeur sur fond contrastant.

Note : prévoir un délai de trois à quatre semaines pour l'attribution du numéro.

Admissibilité

Seul le propriétaire de l'immeuble ou son mandataire (avec une lettre de procuration) peuvent présenter une demande.

Tarification

2019 (taxable)
• Attribution d'un numéro municipal : frais d'études de 65 $ (aucun remboursement)
• Annulation d'un numéro municipal : aucuns frais

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

19 février 2019 - 10 h 49