Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Balcons et issues

Les balcons, galeries, terrasses, passerelles, coursives extérieures et escaliers extérieurs doivent être maintenus en bon état, libres d'encombrement (déchets, matériaux, pneus, etc.) et exempts d'accumulation de neige ou de glace.

• Afin d'assurer la sécurité des occupants, un logement doit respecter l'une des conditions suivantes :
– Avoir deux portes de sortie menant à deux moyens d'évacuation indépendants.
– Avoir une porte de sortie ouvrant sur une coursive extérieure ou sur un corridor commun à partir desquels il est possible de se diriger vers deux issues indépendantes.

Il peut cependant y avoir des exceptions à cette règle. Pour plus d'information, communiquer avec la Division des permis et de l'inspection.

• Dans tous les bâtiments, le parcours d'évacuation doit pouvoir être emprunté en tout temps sans l'utilisation d'une clef ou d'un autre instrument. L'installation électrique d'un bâtiment doit assurer l'éclairage intérieur des espaces et des corridors communs, des issues ainsi que l'éclairage extérieur de chacune des entrées communes du bâtiment.

• L'installation d'un abri temporaire ou permanent sur un balcon, une galerie, une terrasse, une passerelle, une coursive extérieure ou un escalier extérieur est régie par le règlement de zonage de l'arrondissement.

Information complémentaire

Déneigement : responsabilité respective des propriétaires et des locataires
Le déneigement des issues est avant tout régi par une entente entre les parties (le propriétaire et le locataire). Cette entente peut faire l'objet d'une clause dans le bail. Le Code national de prévention des incendies du Canada, tel que modifié par le règlement sur la prévention des incendies, prévoit toutefois que le propriétaire ou son mandataire autorisé est responsable de l'application des dispositions du Code.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

Service de sécurité incendie de Montréal (SIM)
Division 9
7650, boulevard de Châteauneuf
Anjou (Québec) H1K 4H3
Téléphone : 514 280-0879
Télécopieur : 514 280-2899

Internet : ville.montreal.qc.ca/sim

24 septembre 2018 - 16 h 07