Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Rénovations résidentielles

Règle générale
L'obtention d'un permis est requise préalablement à la réalisation de tout type de travaux de modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment, ainsi qu'à la réalisation de travaux de construction ou de démolition d'un bâtiment.

Toutefois, certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement qui n'ont pas d'impact sur la sécurité des occupants ou du public ne requièrent pas de permis.

Travaux ne nécessitant pas de permis
Les travaux pouvant être effectués sans permis sont, notamment :
• dans une maison unifamiliale, un duplex ou un triplex; le remplacement du revêtement des murs et des plafonds (bois, gypse, plâtre, etc.) par du gypse ou du plâtre. Toutefois, le remplacement des matériaux existant par des matériaux autres que du gypse ou du plâtre requiert un permis.
• l'installation d'une clôture (cependant, certains règlements s'appliquent, voir Clôtures, haies et murets)
• l'installation d'une dépendance ou d'un cabanon de 15 m2 et moins de superficie, voir Bâtiments complémentaires : dépendances, cabanons, garages détachés et autres
• la peinture, le changement de tapis ou autre revêtement de sol
• la réfection d’une toiture d’asphalte ou le remplacement de bardeaux d’asphalte ne requiert pas de permis; toutefois, il faut un permis pour faire des travaux sur une toiture constituée d’autres matériaux. Pour un toit plat, seuls les revêtements suivants sont autorisés :
– un toit vert;
– un matériau blanc ou gris, un matériau peint en blanc ou en gris, ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou d’un ballast blanc ou gris;
– un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d’un professionnel;
– une combinaison de revêtements indiqués aux points précédents.
• la réparation des balcons ou des galeries, des rampes et des escaliers qui y mènent ainsi que des toits qui les protègent (toutefois, un permis est requis pour le remplacement de ces éléments)
• la réparation du parement extérieur (brique, clin de bois, crépi, etc.)
• la réparation ou le remplacement des armoires de cuisine ou de salle de bain ou d'autres éléments de mobilier intégrés
• les travaux d'aménagement paysager au sol, sans fondation (cependant, un permis peut être requis pour abattre un arbre ou rehausser le niveau du sol sous la ramure d'un arbre, voir Abattage d'arbre sur un terrain privé).

Bâtiment ayant une valeur patrimoniale ou situé dans un secteur soumis à de tels critères
Dans le cas d'un bâtiment qui possède une valeur patrimoniale ou qui est situé dans un secteur à caractère patrimonial, il est possible que certains travaux puissent faire l'objet de restrictions supplémentaires ou même ne pas être autorisés.

Réglementation à respecter
Même si certains travaux peuvent être réalisés sans permis, il faut respecter la réglementation en vigueur, c'est pourquoi il vaut mieux communiquer avec le comptoir permis de la Division des permis et de l'inspection, ou se présenter, avant d'entreprendre quelque travaux que ce soit.

Pour plus de précisions et pour s'assurer de la conformité des travaux, communiquer avec le comptoir des permis de la Direction du développement du territoire et des études techniques.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs

Tarification

2019 (taxes incluses)
Permis : 9,80 $ par 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 143 $ (résidentiel)
– 423 $ (commercial, industriel et institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque

Information complémentaire

L’installation d’un appareil de climatisation permanent ou d’une thermopompe ne requiert pas de permis. Cependant, il est à noter que le Règlement sur l’usage de l’eau potable (13-023) interdit l’installation de tout appareil utilisant l’eau de l’aqueduc sauf si ce dernier est doté d’une boucle de recirculation permettant d’éviter que l’eau de l’aqueduc soit utilisée de façon continue.

L’installation d’un foyer au gaz ne requiert pas de permis. Cependant, le retrait (sauf dans le cas d’un bâtiment unifamilial), le remplacement ou l’ajout d’un foyer à combustible solide nécessite quant à lui un permis. Il est à noter que le Règlement sur la construction et la transformation du bâtiment (RVM 11-018) interdit l’installation ou le remplacement d’un foyer à combustible solide sauf dans le cas d’un foyer ayant fait l’objet d’une certification selon les dispositions prévues au Règlement concernant les appareils et les foyers (15-069). De plus, le retrait ou le remplacement d’un foyer à combustible solide doit faire l’objet d’une déclaration selon les dispositions prévues à ce dernier Règlement.

Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec. Consulter le site Internet rbq.gouv.qc.ca ou communiquer avec Services Québec, au 1 877 644-4545.

Publication

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 h sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h
Vendredi : 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

19 février 2019 - 10 h 37