Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Portes et fenêtres

Permis requis
Préalablement au remplacement des portes et fenêtres d'un bâtiment, ou à la modification des ouvertures y étant liées (agrandissement, ajout, réduction ou retrait), il est nécessaire de se procurer un permis auprès de la Direction du développement du territoire et des études techniques de l'arrondissement.

La réglementation municipale prévoit des normes concernant l'éclairage naturel, la sécurité, la ventilation, ou encore, dans certains cas l'apparence des portes et des fenêtres. De plus, dans le cas de l'agrandissement, de l'ajout, de la réduction ou du retrait de portes ou de fenêtres d'un bâtiment, il faut également s'assurer de se conformer :
• aux dispositions du Code civil du Québec notamment celle relative aux vues directes (fenestration d'un immeuble faisant face à un autre terrain privé)
• aux normes du Code de construction du Québec qui prévoient, notamment, des normes restreignant la superficie maximale des fenêtres, à cause du risque de propagation d'incendie.
Dans tous les cas, il faut d'abord vérifier si l'immeuble possède une valeur patrimoniale ou est situé dans un secteur significatif, car dans une telle éventualité, les travaux peuvent faire l'objet de restrictions supplémentaires ou même ne pas être autorisés.

Remplacement de portes et de fenêtres existantes
Dans le cas d'un remplacement des portes et des fenêtres, il est recommandé d'opter pour celles qui respectent le plus possible les caractéristiques et les proportions du modèle d'origine de la propriété.

Bâtiment ayant une valeur patrimoniale ou situé dans un secteur soumis à de tels critères
Dans le cas où le bâtiment possède une valeur patrimoniale ou lorsqu'il est situé dans un secteur sensible, tels un secteur d'intérêt patrimonial ou un milieu naturel, la modification ou le remplacement des portes et des fenêtres du bâtiment peut faire l'objet de restrictions supplémentaires ou même ne pas être autorisé. Il faut par conséquent se renseigner quant au statut du bâtiment auprès du comptoir de la Division des permis et de l'inspection.

Le citoyen doit déposer une demande de permis de transformation au comptoir des permis et de l'inspection accompagnée des documents suivants :
• Dans le cas du remplacement de portes et fenêtres par des modèles de même taille dans les mêmes ouvertures :
– un certificat de localisation
– une fiche technique des produits (porte, fenêtre).

 • Dans le cas de modifications aux ouvertures existantes ou de la création de nouvelles ouvertures :
– un certificat de localisation
– un dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle, ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
– un plan de charpente du mur indiquant la structure actuelle et la charpente de soutien proposée pour renforcer le mur autour des ouvertures
– un plan des pièces touchées par les travaux afin de s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation.

• Dans le cas d'un bâtiment à valeur patrimoniale
Lorsque les travaux qui précèdent sont effectués dans un secteur significatif ou dans un bâtiment possédant une valeur patrimoniale, les mêmes documents doivent être fournis en trois copies. Également, il faut fournir :
– deux photos des façades touchées par les travaux et visibles de la rue.

Note : dans tous les cas où des plans sont exigés, ils doivent être à l'échelle.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs.

Publication

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 h sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h
Vendredi : 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Depuis janvier 2016, un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

19 février 2019 - 10 h 33