Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Travaux de plomberie

Nouveau cadre légal en matière d'installation de plomberie à Montréal
À la suite de l'abrogation du Règlement sur la plomberie, la Direction du développement du territoire et des études techniques ne délivre plus de permis de plomberie. La Régie du bâtiment du Québec prend ainsi en charge le contrôle des travaux de plomberie effectués à l'intérieur des bâtiments montréalais et le Code provincial de plomberie constitue le nouveau cadre légal en matière d'installations de plomberie à Montréal.
Les entrepreneurs de plomberie doivent déclarer leurs travaux à l'une des deux directions régionales de la Régie du bâtiment desservant la région métropolitaine. 

La Ville de Montréal maintient le contrôle réglementaire des travaux relatifs aux installations de plomberie situées à l'extérieur des bâtiments tels les branchements d'eau et d'égout et les ouvrages de drainage des eaux pluviales.

De plus, les inspecteurs de la Direction du développement du territoire et des études techniques continuent de répondre aux requêtes concernant les nuisances relatives aux installations de plomberie situées à l'intérieur des maisons unifamiliales ainsi qu'à l'intérieur de tout bâtiment ou partie de bâtiment servant ou destiné à servir à des fins résidentielles.

Toute plainte relative à la protection de l'eau potable contre les dangers de contamination doit être dirigée à la Régie.

Admissibilité

Entrepreneurs de plomberie.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 h sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : de 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h
Vendredi : de 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

Gouvernement du Québec
Régie du bâtiment du Québec
Direction des relations avec la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Téléphone : 514 873-0976, sans frais : 1 800 361-0761
Télécopieur : 514 873-7667, sans frais : 1 866 315-0106
Internet : rbq.gouv.qc.ca

19 février 2019 - 10 h 31