Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Poêles et foyers

Important : l'installation, à l'intérieur d'un bâtiment, d'un appareil ou d'un foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide est réglementée, consulter le document Poêle et foyer au bois : Règlement sur les appareils et les foyers à combustion solide.

Un permis de transformation est requis pour :
• L'installation d'un appareil à combustible solide;
• L'installation d'un poêle ou d'un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane) qu'un combustible solide (bois, charbon).

Démarche
Demander un permis de transformation au comptoir des permis de la Direction du développement du territoire et des études techniques. Apporter le certificat de localisation dans le cas de la construction ou de l'installation d'une cheminée extérieure, ainsi que la fiche technique de l'appareil et les documents complémentaires requis.

Tarification

2019
Permis de transformation : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum 143 $ pour un immeuble résidentiel.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque

Information complémentaire

Il est conseillé d'aviser son assureur avant d'installer un poêle ou un foyer, sinon on risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.

Entreposage de la corde de bois
Il est interdit d'entreposer du bois de chauffage dans une cour avant et l'empilement dans les autres cours ne doit pas dépasser une hauteur de 2 m (6 pi 7 po). Pour plus d'information à ce sujet, on peut consulter Entreposage sur un terrain privé.

Feux en plein air
Les feux de joie, de foyer, de brasero, de bûcher et autres feux en plein air sont interdits. Pour plus d'information, voir Service de sécurité incendie de Montréal : feu en plein air et feu d'artifice.

Pour connaître la qualité de l'air sur l'île de Montréal
Réseau de surveillance de la qualité de l'air
Avertissements de smog

Pour se renseigner sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé
Directeur de la santé publique de Montréal
Association pulmonaire du Québec

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

26 juillet 2019 - 17 h 07