Saint-Léonard – Accès à l'information

En tant qu'organisme public, l'arrondissement est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il doit permettre l'accès aux documents qu'il détient et assurer la protection des renseignements personnels qu'ils contiennent.

Une personne peut demander d'avoir accès à un document de l'organisme public ou à un document personnel la concernant que détient l'arrondissement. Elle peut aussi demander la rectification d'un renseignement personnel la concernant.

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Toute personne désirant avoir accès à des documents en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doit transmettre sa demande à la Division du greffe de l'arrondissement en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Le formulaire peut être envoyé par courriel à l'adresse suivante : accesdocstleonard@ville.montreal.qc.ca ou par courrier. Une demande peut aussi être complétée au Bureau Accès de l’arrondissement.

À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut s’adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec pour demander la révision de cette décision, et ce, dans les 30 jours suivant celle-ci.

Renseignements sur la Commission d'accès à l'information du Québec : 1 888 528-7741

Horaire

L'arrondissement a 20 jours pour répondre à une demande d'accès à la suite de la réception de celle-ci.

Un délai supplémentaire de 10 jours peut être utilisé, si nécessaire.

Information complémentaire

Note : déménagement temporaire du bureau Accès Montréal en raison du réaménagement de la mairie, maintenant situé au 8180 rue Collerette, Saint-Léonard.

Publication

Pour plus d’information

Renseignements
Arrondissement de Saint-Léonard

Division du greffe
Responsable de l'accès aux documents
8400, boulevard Lacordaire
Saint-Léonard (Québec) H1R 3B1
Télécopieur : 514 328-8479
Courriel : accesdocstleonard@ville.montreal.qc.ca

08 octobre 2019 - 11 h 18