Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Salubrité, entretien et sécurité des logements et des résidences

Le règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements de la Ville de Montréal vise à assurer la salubrité, la sécurité et le bon entretien des logements et des bâtiments résidentiels, ainsi que de leurs accessoires, notamment les hangars, les balcons, les garages, les abris d'automobiles et les remises.

Salubrité
Conditions rendant un logement propre et sécuritaire à l'habitation :
• Entretien (balcons, murs, portes, fenêtres, avertisseurs de fumée, etc.)
• Dimensions
• Hauteur des pièces
• Éclairage
• Ventilation
• Plomberie
• Installation électrique et chauffage.

Éradication de problèmes comme :
• La malpropreté, les insectes et les rongeurs
• Les mauvaises odeurs et les vapeurs toxiques
• Les infiltrations d'eau, la moisissure excessive et la détérioration du logement.
• Les amas de débris et l'encombrement.

Le règlement exige que soit corrigée une situation qui met en danger la santé ou la sécurité des locataires ou des citoyens.

1. Entente à l'amiable
Le citoyen doit d'abord essayer d'établir verbalement une entente à l'amiable avec le propriétaire ou le locataire qui ne respecte pas le règlement, afin de faire corriger la situation.

2. Lettre par courrier recommandé
Si une entente à l'amiable n'est pas possible, le citoyen doit faire part du problème à la personne concernée par écrit en lui demandant d'y remédier dans un délai raisonnable, soit dans les dix jours ouvrables, faute de quoi, une copie de la lettre sera acheminée à la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement. La lettre doit être transmise par courrier recommandé. Une copie de cette lettre ainsi que le reçu d'expédition postal doivent être conservés par le demandeur.

3. Situation urgente
S'il s'agit d'une urgence comme un dégât d'eau important, un mur présentant un danger, un système de chauffage non fonctionnel en hiver, une condition grave d'insalubrité générée par une personne malade ou toute autre problème pouvant menacer la santé ou la sécurité des occupants ou des citoyens, la lettre par courrier recommandé n'est pas requise pour le dépôt d'une requête d'intervention.

4. Requête d'intervention
Si le problème ne se règle pas, une requête d'intervention accompagnée, si requis, de la lettre et du reçu d'expédition postal, doit être faite au bureau Accès Montréal ou à la Division des permis et de l'inspection :
• sur place
• par téléphone (le requérant doit faire suivre la lettre, si requise, et le reçu d'expédition postal à la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement)
• par télécopieur ou par courrier à la Division des permis et de l'inspection uniquement (les bureaux Accès Montréal ne peuvent servir de boîte aux lettres).

Le représentant de la Division des permis et de l'inspection peut alors :
• entrer dans un bâtiment ou un logement et l'examiner
• exiger une expertise
• exiger des correctifs
• imposer des amendes
• évacuer et fermer un logement insalubre

Il est à noter que cette démarche ne limite pas le droit de faire appel à la Régie du logement en cas de besoin.

Admissibilité

• Locataires et propriétaires d'un bâtiment résidentiel ou d'un bâtiment comportant au moins un logement.

• Les dispositions du règlement relatives aux logements s'appliquent généralement aux chambres d'une maison de chambre, ainsi qu'à un espace habitable d'un atelier d'artiste et d'artisan.

• Les dispositions du règlement ne s'appliquent pas à un bâtiment :
– à caractère exclusivement institutionnel, notamment un presbytère, un séminaire, un noviciat, un couvent, une maison de retraite, une résidence d'étudiants et un établissement de détention
– à caractère exclusivement commercial desservant ou destiné à servir une clientèle de passage, notamment à un hôtel, un motel ou à une maison de touriste
– occupé ou destiné à être occupé exclusivement par un établissement visé par la loi.

Information complémentaire

Régie du logement
La Régie du logement du Québec informe les locataires et les propriétaires de leurs droits et obligations et favorise les rapports harmonieux entre les parties relativement aux clauses du bail résidentiel. À défaut d'entente entre les parties, elle est habilitée à juger les litiges.
Renseignements : 514 873-2245
Internet : rdl.gouv.qc.ca

Direction régionale de la Régie du bâtiment du Québec
La Régie du bâtiment du Québec peut aussi intervenir si les systèmes électriques, les installations au gaz ou les ascenseurs semblent présenter des problèmes de sécurité. La Régie interviendra si le propriétaire ne fait rien après avoir été avisé de la situation.
Renseignements : rbq.gouv.qc.ca

Locataires
Plusieurs associations offrent un soutien aux locataires désireux d'entreprendre des démarches auprès de leur propriétaire. Pour connaître le numéro de téléphone de l'association la plus proche, s'adresser au Regroupement des comités logements et des associations de locataires du Québec (RCLALQ).
Renseignements : 514 521-7114
Internet : rclalq.qc.ca

Voir aussi Balcons et issues et Chauffage dans les logements

Publication

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 h sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Depuis janvier 2016, un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies

28 août 2019 - 13 h 51