Rosemont–La Petite-Patrie – Aménagement d'une ruelle

En vertu de la classification du réseau routier de la Ville de Montréal, une ruelle est un passage public à l'intérieur d'un îlot de maisons ne donnant aucun accès principal à une résidence (aucune adresse). En ce sens, la ruelle n'est pas une rue, mais est inscrite sur un plan cadastral et elle est destinée au public. Une ruelle est généralement revêtue d'une couche de béton ou d'un enrobé bitumineux, bien que d'autres surfaces soient possibles.

Les ruelles servent parfois d'accès pour la collecte des déchets domestiques ou des matières recyclables ainsi qu'aux compagnies d'utilité publique, telles qu'Hydro-Québec, Bell et autres compagnies de câblodistribution.

À la demande d'un ou de plusieurs propriétaires riverains d'une ruelle, l'arrondissement peut entreprendre l'étude d'un projet de son aménagement.

Faire une demande
• Le propriétaire riverain doit  remplir le formulaire « Demande de services » au Bureau Accès Montréal.
• Ce formulaire doit être signé par au moins les deux tiers du nombre des propriétaires sujets à la répartition des coûts de l'aménagement de la ruelle.
• Les propriétaires signataires doivent représenter la moitié ou plus de la longueur totale de la ruelle visée par le projet. Pour chaque signature de propriétaire, il est nécessaire de recueillir les informations suivantes : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et numéro de cadastre des lots concernés.
• Le formulaire rempli doit être retourné au bureau d'arrondissement.
• Une étude de faisabilité sera effectuée pour chaque demande.
• Les requérants seront ensuite informés de l'échéancier préliminaire compte tenu des disponibilités budgétaires au moment de la demande.

Délais
• Prévoir un délai minimum de trois mois avant d'obtenir une réponse de l'arrondissement.
• Lorsqu'une étude de faisabilité est amorcée prévoir un délai minimum de trois mois avant d'obtenir une réponse de l'arrondissement.
• Avant qu'une ruelle soit aménagée, il peut s'écouler un an ou plus.

Coût
– Les frais d'aménagement d'une ruelle sont à la charge de chaque propriétaire riverain sous forme de taxe d'améliorations locales.
– Le taux de la taxe est fixé annuellement en fonction des coûts réels des travaux, et s'applique pour cinq ans. – Le coût des travaux est calculé au mètre linéaire, en fonction de la façade du terrain donnant sur la ruelle.
– La taxe d'améliorations locales est payable en un seul versement ou par annuités pendant une période déterminée (généralement 10 ou 20 ans).

Admissibilité

Les propriétaires riverains d'une ruelle non aménagée.

Conditions pour une étude de projet
• La ruelle ne doit pas être asphaltée
• La ruelle doit être publique

Information complémentaire

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal

06 janvier 2017 - 08 h 09