Le Sud-ouest – Occupation temporaire du domaine public

Ce type d'occupation concerne notamment :
• l'emplacement du conteneur;
• le stationnement du véhicule commercial d'un entrepreneur, par exemple, un plombier, un couvreur, etc.
• le stationnement d'un véhicule de déménagement;
• l'installation d'une chute pour débris;
• la présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle;
• la fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux ou de la présence d'un périmètre de sécurité.

Pour tout objet déposé sur le domaine public comme un conteneur, de l'équipement ou des matériaux sur une chaussée, un trottoir, une ruelle ou dans un parc, ou encore pour fermer une rue à la circulation en raison de travaux, citoyens et entrepreneurs doivent obtenir un permis d'occupation ou d'obstruction temporaire du domaine public.

• Le citoyen ou l'entrepreneur peut se présenter au bureau Accès Montréal ou entrer en contact avec la division concernée par courriel : circulation-sud-ouest@ville.montreal.qc.ca
• Remplir et signer le formulaire Demande de permis d'occupation ou d'entrave, qui peut être obtenu sur place ou en ligne. Y préciser la date et l'emplacement exact de l'occupation (face à quelle adresse, rue transversale).
• La facture sera postée au citoyen quatre à six semaines plus tard.
• Afficher le permis bien en vue sur les lieux des travaux.

Note : il est important de prévoir un délai minimal de 10 jours ouvrables pour l'analyse des demandes.

Tarification

Tarifs 2017
Le montant payable par permis varie selon le nombre de jours d'occupation, le type de rue (artérielle ou locale), la surface de l'espace occupé en m², la largeur de l’occupation dans la rue, de la présence ou non de parcomètres, etc. À cela se rajoutent les frais de délivrance d’un permis de 40 $.

La grille détaillée des tarifs est disponible sur demande à la Division de la mobilité et de la planification des déplacements par courriel : circulation-sud-ouest@ville.montreal.qc.ca

Une estimation des frais de permis est disponible en remplissant le formulaire de demande d’occupation du domaine public en précisant « estimé seulement ».

Espace tarifé (zone payante)
• Le citoyen qui désire occuper temporairement un espace tarifé doit faire une demande de permis d’occupation du domaine public en soumettant le formulaire requis.
• la Division de la mobilité et de la planification des déplacements avisera Stationnement de Montréal de venir placer les capuchons sur les parcomètres indiquant « Réservé » si demandé sur le formulaire soumis;
• Stationnement de Montréal facturera la pose de capuchons et la perte de revenus au citoyen.

Cas particulier des déménagements
Une tolérance existe quant à un déménagement effectué par un citoyen, pourvu qu’il soit  stationné légalement et qu'il n'obstrue pas le trottoir; sinon, comme pour un déménageur professionnel, un permis d'occupation temporaire est exigible. Un permis est également exigible dès qu'une signalisation officielle est installée sur le domaine public. Le citoyen est responsable d’installer sa propre signalisation conforme aux normes pour faire respecter son autorisation puisque l’arrondissement ne fournit pas ce service. Pour cette signalisation, le citoyen devrait en faire la demande à sa compagnie de déménagement ou de communiquer avec une compagnie de location de panneaux de signalisation.

Occupation d’espace non tarifé (zone non payante) pour déménagements
Si l’espace de stationnement est normalement autorisé et non tarifé à l'endroit où se fait le déménagement, on recommande au citoyen de s'entendre avec des voisins ou des amis pour réserver l'espace. En effet, dans un tel cas, le permis d'occupation ou d'obstruction temporaire est sans intérêt. Il ne représente pour le citoyen qu'une simple autorisation d'interdire le stationnement devant chez lui, alors qu'il implique des frais. 

Paiement
La facturation est émise par le Service des finances chaque début de mois pour tous les permis ayant pris fin le mois précédent. S'il s'agit d'un espace avec parcomètres, deux factures sont émises : l'une par Stationnement de Montréal inc. pour les parcomètres, l'autre par le Service des finances pour les autres frais. Ces factures seront acheminées au demandeur par courrier régulier quatre à six semaines plus tard par les services concernés.

Information complémentaire

Les tournages dans la nouvelle Ville de Montréal
Pour les anciennes municipalités n'ayant pas de politiques de gestion des plateaux de tournage avant le 1er janvier 2001, les conditions de tournage et de stationnement énoncées dans le Guide de soutien logistique municipal pour les tournages cinématographiques et télévisuels sur le domaine public 2007 préparé par le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal, s'appliquent, sauf avis contraire.

Les anciennes municipalités qui avaient des politiques de gestion des plateaux de tournage avant 2001, continuent de les appliquer, y compris les délais et la tarification qui s'y rapportent.

Dans tous les cas (incluant les arrondissements de l'ancienne Ville de Montréal), le BCTM agit comme bureau central pour toute question concernant les lieux de tournage de la Ville, les conditions de tournages et la présence des productions dans les différents arrondissements pour assurer un service de premier ordre aux producteurs.

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
Division de la mobilité et de la planification des déplacements
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Courriel : circulation-sud-ouest@ville.montreal.qc.ca

Bureau Accès Montréal

Service des finances
Direction des revenus et de la fiscalité
Division de la perception
155, rue Notre-Dame Est, 1er étage
Montréal (Québec) H2Y 1B5
Télécopieur : 514 872-4054
Courriel : taxes@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/finances

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Direction des opérations
Service des opérations corporatives
Sécurité routière et circulation
Division de l'application des règlements du stationnement
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8
Télécopieur : 514 872-6776

Société en commandite Stationnement de Montréal
640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 200
Montréal (Québec) H3C 1L9
Téléphone : 514 868-3737
Télécopieur : 514 868-3744
Courriel : sac@statdemtl.qc.ca
Internet : statdemtl.qc.ca

01 août 2017 - 13 h 04