Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Occupation temporaire du domaine public

• Types d'occupation concernés (liste non exhaustive) :
– emplacement d'un conteneur, d'un échafaudage ou d'une clôture de chantier
– le stationnement du véhicule d'un entrepreneur, par exemple, un véhicule-outil
– le stationnement d'un véhicule de déménagement
– l'installation d'une chute pour débris
– la présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
– la fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux

Exclusions
Certaines demandes d'occupation du domaine public ou de fermeture de rue pour des événements spéciaux (par exemple, un festival) ou pour un plateau de tournage, ne sont pas gérées par l'arrondissement . Il faut s'adresser au service municipal ou d'agglomération concerné.

Voir la section concernée.
Remplir et signer le formulaire. Préciser la date et l'emplacement exact de l'occupation. 

Voir la Grille de tarification 2019.

Toutes les demandes de permis doivent être envoyées à l'arrondissement au moins 48 h ouvrables avant le début des travaux. Les demandes nécessitant une planche de signalisation doivent être envoyées au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. Une planche de signalisation est requise lorsqu'il y a un barrage de rue ou une fermeture de plus d'une voie de circulation dans une rue principale.

Le formulaire peut être obtenu au bureau Accès Montréal de l'arrondissement ou en contactant la Division de la voirie – Ingénierie et développement du domaine public, au 514 868-3310 ou par télécopieur au 514 872-3287.

Une fois le formulaire rempli, transmettre la demande à la Direction du développement du territoire pour analyse. Le permis peut être émis sur-le-champ ou après un délai maximal de 48 heures.

Le citoyen ou l'entrepreneur reçoit son permis par courriel ou par télécopieur.

La facture sera postée au requérant par le Service des finances dans un délai de quatre à six semaines après la date de fin du permis.

Afficher le permis bien en vue sur les lieux des travaux.

Panneaux de signalisation temporaire
Le citoyen a la responsabilité de se procurer des panneaux de signalisation temporaire et de les installer au minimum 12 heures avant l'événement. Le Formulaire de pose d'enseignes prohibant le stationnement doit être rempli et envoyé à la Division de l'application de la réglementation de stationnement, par télécopieur au 514 872-6776 ou par courriel à ADS_formulaireposeen@spvm.qc.ca.  

Déménagement
Un déménagement effectué par un citoyen est toléré en autant qu'il n'obstrue pas le trottoir. Sinon, comme pour un déménageur professionnel, un permis d'entrave temporaire est exigible. Un permis est également exigible dès qu'une signalisation officielle louée est installée sur le domaine public, car le locateur l'exige avant de l'installer.

Espace de stationnement non tarifé
Si le stationnement est normalement autorisé et non tarifé à l'endroit où se fait le déménagement, le citoyen devrait s'entendre avec des voisins ou des amis pour réserver l'espace.

Espace de stationnement tarifé
Le citoyen doit se procurer un permis d'occupation temporaire. La Direction du développement du territoire demandera à Stationnement de Montréal de venir placer des capuchons sur les parcomètres indiquant « Réservé ». Les frais de pose du capuchon seront intégrés dans le coût du permis d'occupation temporaire.

Déménagement à l'étranger
Dans le cas d'un déménagement à l'étranger, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis, car il doit payer la facture immédiatement. Les mêmes coûts s'appliquent alors.

Horaire

Délai de traitement
Maximum de 48 h (deux jours ouvrables)

Tarification

2019
Le coût varie selon le type de rue, qu'elle soit principale ou secondaire, emprunte un circuit d'autobus ou une piste cyclable, selon l'espace occupé ou la présence ou non de parcomètres, le nombre de jours, etc.

Pour plus d’information

Renseignements
Direction du développement du territoire
Division de la voirie, de l'ingénierie et du développement du domaine public
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3310
Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Service des finances
630, boulevard René-Lévesque Ouest, suite 100
Montréal (Québec) H3B 1S6
Courriel : taxes@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/finances

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Division de l'application des règlements du stationnement
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8
Télécopieur : 514 872-6776

Société en commandite Stationnement de Montréal
640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 200
Montréal (Québec) H3C 1L9
Téléphone : 514 868-3737
Télécopieur : 514 868-3744
Courriel : sac@statdemtl.qc.ca
Internet : statdemtl.qc.ca

10 septembre 2019 - 12 h 01