Rosemont–La Petite-Patrie – Occupation temporaire du domaine public

Permis obligatoire
Pour stationner un véhicule, déposer un conteneur, de l'équipement ou des matériaux sur une chaussée, un trottoir ou une ruelle, pour fermer temporairement une rue à la circulation en raison de travaux, un permis d'occupation ou d'obstruction temporaire du domaine public est requis. 

Ce type d'occupation concerne notamment :
• l'emplacement du conteneur
• le stationnement du véhicule d'un entrepreneur, par exemple, un plombier
• le stationnement d'un véhicule de déménagement
• l'installation d'une chute pour débris
• la présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
• la fermeture temporaire à la circulation d'une voie publique en raison de travaux.

Obtenir le permis
• Se présenter au Bureau Accès Montréal ou utiliser le service en ligne.

• Remplir le formulaire en ligne qui peut également  être obtenu sur place. Y préciser la date et l'emplacement précis de l'occupation souhaitée.

• Si le citoyen est locataire des lieux, il doit présenter une lettre de son propriétaire autorisant la démarche. 

• Dans le cas d'un déménagement à l'étranger, le citoyen doit effectuer sa demande personnellement à la Direction de l'arrondissement ou au bureau Accès Montréal, puisque le paiement doit se faire immédiatement.

• Le citoyen ou l'entrepreneur reçoit son permis au bureau Accès Montréal.

• Le requérant reçoit sa facture entre quatre à six semaines plus tard, laquelle peut être acquittée par la poste ou au bureau Accès Montréal.

• Afficher le permis bien en vue sur les lieux des travaux.

Délai de traitement
Le permis est émis dans les 5 jours ouvrables.

Tarification

2019 (taxes incluses)
Variable selon le type de rue, utilisée par un circuit d'autobus ou une piste cyclable.
Voir la Grille des tarifs.

Information complémentaire

Le coût
• N'est pas directement proportionnel au nombre de jours d'occupation.
• Varie selon le type de rue, qu'elle soit principale ou secondaire, qu'emprunte un circuit d'autobus ou une piste cyclable, etc.
• Dépend de l'espace occupé, la présence ou non de parcomètres, du nombre de jours, etc.

Espace non tarifé (zone non payante)
Si le stationnement est normalement autorisé et non tarifé à l'endroit où se fait le déménagement, on recommande au citoyen de s'entendre avec des voisins ou des amis pour réserver l'espace. En effet, dans un tel cas, le permis d'occupation ou d'obstruction temporaire est sans intérêt. Il ne représente pour le citoyen qu'une simple autorisation d'interdire le stationnement devant chez lui, alors qu'il implique des frais. De plus, pour faire respecter son autorisation, le citoyen devra aussi payer les coûts de location des panneaux interdisant le stationnement.

Espace tarifé (zone payante)
• La Direction de l'arrondissement délivrera le permis dans les 48 heures et demandera à Stationnement de Montréal inc. de venir placer les capuchons sur les parcomètres indiquant « Réservé ».
• Stationnement de Montréal inc. facturera au citoyen la pose de capuchons ainsi que pour la perte de revenus

Cas particulier des déménagements
Une tolérance existe quant à un déménagement effectué par un citoyen, pourvu qu'il n'obstrue pas le trottoir; sinon, comme pour un déménageur professionnel, un permis d'occupation temporaire est exigible. Un permis est également exigible dès qu'une signalisation officielle louée est installée sur le domaine public. Cependant, dans le cas d'un déménagement à l'étranger, la facture doit être acquittée immédiatement. Les mêmes coûts s'appliquent.

Facturation
La facturation est émise par le Service des finances dans les 30 jours suivant la fin de la permission. S'il s'agit d'un espace avec parcomètres, deux factures sont émises : l'une par Stationnement de Montréal inc. pour les parcomètres; et l'autre, par le Service des finances pour les autres frais.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des études techniques
5650, rue d'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Services des finances
Direction des revenus et de la fiscalité
Division de la perception
155, rue Notre-Dame Est, 1er étage
Montréal (Québec) H2Y 1B5
Courriel : taxes@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/finances

Société en commandite Stationnement de Montréal
640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 200
Montréal (Québec) H3C 1L9
Téléphone : 514 868-3737
Courriel : sac@statdemtl.qc.ca
Internet : statdemtl.qc.ca

Service de police de la Ville de Montréal
Division de la sécurité routière et de la circulation
Section de l'application de la réglementation du stationnement
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8

04 juillet 2019 - 12 h 01