Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Occupation temporaire du domaine public

Ce type d'occupation concerne notamment et requiert un permis :
• emplacement d'un conteneur
• fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux
dans les :
– jardins publics
– parcs
– ruelles
– rues
– squares et places publiques
– terre-pleins
– trottoirs
– voies cyclables hors rue et dans l'emprise excédentaire de la voie publique

• installation d'une chute pour débris
• présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
• stationnement du véhicule d'un entrepreneur
• stationnement d'un véhicule de déménagement

Obtenir le permis
• Remplir le formulaire Demande de permis d'occupation ou d'obstruction temporaire du domaine public, qui peut être obtenu à la Direction des travaux publics, au bureau Accès Montréal, par télécopieur ou dans le site Internet de l'arrondissement. Y préciser la date, l'emplacement exact et le type d'occupation.
• Si le requérant est locataire des lieux, il doit présenter une lettre du propriétaire autorisant la démarche, sans quoi, la Direction des travaux publics ne délivrera pas le permis. Il est à noter que, dans le cas d'un déménagement à l'étranger, le citoyen doit faire sa demande personnellement à la Direction des travaux publics ou au bureau Accès Montréal, puisque le paiement doit se faire immédiatement.
• Une fois le formulaire rempli, transmettre la demande à la division des études techniques pour analyse, par télécopieur ou par courriel à mhm_entraves@ville.montreal.qc.ca. 
• Le citoyen ou l'entrepreneur reçoit son permis par télécopieur ou par courriel ou vient le chercher au bureau Accès Montréal.
• La facture sera postée au citoyen entre quatre à six semaines plus tard.
• Afficher le permis bien en vue sur les lieux des travaux.

Délais de traitement
• Au maximum 48 heures (deux jours ouvrables) pour les permis demandés pour le réseau local, une ruelle ou un parc et dont l'entrave est de six mètres et moins.
• Jusqu'à cinq jours ouvrables pour les permis contractuels ou pour les travaux s'effectuant sur le réseau artériel.

Dans certains cas, la demande peut être traitée sur-le-champ, si le requérant se présente au bureau Accès Montréal de l'arrondissement.

Tarification

Le coût :
• n'est pas directement proportionnel au nombre de jours d'occupation
• varie selon le type de rue, qu'elle soit principale ou secondaire, qu'elle emprunte un circuit d'autobus ou une piste cyclable
• dépend de l'espace occupé, la présence ou non de parcomètres, du nombre de jours, etc.

La grille détaillée des tarifs est disponible sur demande à la Direction des travaux publics de l'arrondissement.

Espace non tarifé (zone non payante)
Si le stationnement est normalement autorisé et non tarifé à l'endroit où se fait le déménagement, on recommande au citoyen de s'entendre avec des voisins ou des amis pour réserver l'espace. En effet, dans un tel cas, le permis d'occupation ou d'obstruction temporaire est sans intérêt. Il ne représente pour le citoyen qu'une simple autorisation d'interdire le stationnement devant chez lui, alors qu'il implique des frais. De plus, pour faire respecter son autorisation, le citoyen devra aussi payer les coûts de location des panneaux interdisant le stationnement.

Espace tarifé (zone payante)
• La Direction des travaux publics de l'arrondissement délivrera le permis dans les 48 heures.
• Celle-ci avisera Stationnement de Montréal inc. de venir placer les capuchons sur les parcomètres indiquant Réservé.
• Stationnement de Montréal inc. facturera au citoyen la pose de capuchons ainsi que la perte de revenus.

Cas particulier des déménagements
Une tolérance existe quant à un déménagement effectué par un citoyen, pourvu qu'il n'obstrue pas le trottoir; sinon, comme pour un déménageur professionnel, un permis d'occupation temporaire est exigible. Un permis est également exigible dès qu'une signalisation officielle louée est installée sur le domaine public. Cependant, dans le cas d'un déménagement à l'étranger, la facture doit être acquittée immédiatement. Les mêmes coûts s'appliquent.

Paiement
La facturation est émise dans les 30 à 45 jours suivant la réception par le Service des finances des documents relatifs. S'il s'agit d'un espace avec parcomètres, deux factures sont émises : l'une par Stationnement de Montréal inc. pour les parcomètres, l'autre par le Service des finances pour les autres frais.

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction des travaux publics
Division des études techniques
6854, rue Sherbrooke Est, 2e étage
Montréal (Québec) H1N 1E1
Télécopieur : 514 872-7645

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

Services des finances
Direction des revenus 
155, rue Notre-Dame Est, 1er étage
Montréal (Québec) H2Y 1B5
Télécopieur : 514 872-4054
Courriel : taxes@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/finances

Société en commandite Stationnement de Montréal
640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 200
Montréal (Québec) H3C 1L9
Téléphone : 514 868-3737
Télécopieur : 514 868-3744
Courriel : sac@statdemtl.qc.ca
Internet : statdemtl.qc.ca

27 février 2019 - 11 h 46