Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement destiné à la consommation de repas et la consommation d'alcool n'y est autorisée qu'à l'occasion d'un repas; un débit de boissons alcoolisées est uniquement destiné à la consommation d'alcool.

Les restaurants et les débits de boissons alcoolisées sont autorisés dans des secteurs précis de l'arrondissement, ou, dans certains cas et à des conditions particulières, ils peuvent être considérés comme étant complémentaires à certains types d'établissements. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcoolisées, un restaurant ou les deux usages, à l'emplacement choisi.

Zonage
Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, le citoyen doit se présenter à la Direction du développement du territoire et des études techniques pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un débit de boissons alcoolisées .

Faire une demande de certificat d'occupation et, si requis, une demande de certificat d'autorisation d'affichage pour les enseignes étant liées à l'établissement.

Changement d'usage, de dimensions d'un local ou travaux effectués à un local
• Généralement, dès que l'on modifie l'usage ou les dimensions d'un local ou qu'on y effectue des travaux, un permis de transformation est requis.
• Lorsque les travaux touchent l'extérieur de l'établissement et se font dans un secteur ou à un immeuble ayant une valeur patrimoniale, les plans doivent être présentés en trois copies et il faut fournir des photos des façades, le certificat de localisation et une procuration du propriétaire lorsque la demande de permis est faite par une personne autre que le propriétaire.

Normes à respecter
Salubrité, plomberie, ventilation, entreposage des déchets, sécurité-incendie, carte de capacité.

Tarification

2019 (non taxable)
• Demande de certificat d'occupation : 205 $
• Demande de certificat d'autorisation d'affichage : 10 $ le mètre carré d'enseigne (minimum 155 $)
• Permis de construction (local commercial) : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux (minimum de 885 $)
• Permis de transformation : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux (minimum de 423 $)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

19 février 2019 - 10 h 30