Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR)

Le stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR) est un programme visant à faciliter l'accès à des unités de stationnement sur rue dans des secteurs situés à proximité d'importants générateurs d'affluence, par la délivrance de permis de stationnement (vignettes) aux résidents de ces secteurs.

Nouvelles zones élargies de stationnement sur rue réservé aux résidents
Lors de la séance du conseil du 4 juin 2019, les élus de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension ont adopté la Politique d’implantation de stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR). Les secteurs visés par la nouvelle politique comptent pour la plupart déjà des zones de SRRR, lesquelles seront élargies au courant de 2019 et 2020. Voir le Communiqué.

Obtention du permis SRRR
Obtention ou renouvellement du permis
• Fournir une photocopie des pièces justificatives suivantes au nom et à l'adresse du demandeur principal à Montréal :
– certificat d'immatriculation du véhicule (obligatoire) *
– Une preuve de résidence (de moins de trois mois) (obligatoire)
– certificat d'assurance automobile identifiant le requérant comme étant le conducteur principal (obligatoire et à l'adresse pour laquelle la vignette est demandée).

*Sinon, fournir une de ces preuves de possession d'un véhicule :
– certificat d'immatriculation au nom du requérant ou
– certificat d'immatriculation et contrat de location au nom du demandeur ou
– certificat d'immatriculation et extrait d'assurance automobile à l'effet que le demandeur est le conducteur principal inscrit du véhicule

Les baux de logement ne sont pas acceptés.

• Pour obtenir un permis SRRR, se présenter à l'un des bureaux Accès Montréal de l'arrondissement ou dans les points de service aux citoyens suivants :
– Ahuntsic-Cartierville
 Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
– Le Plateau-Mont-Royal
 Le Sud-Ouest
 Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
 Rosemont–La Petite-Patrie
– Ville-Marie

• Utilisateur d'un véhicule de compagnie :
– certificat d'immatriculation accompagné d'une lettre récente avec le logo de l'entreprise indiquant qu'il est bien le conducteur principal du véhicule. Cette lettre doit inclure les détails de la voiture (marque, modèle, année) et les coordonnées du demandeur (adresse civique complète)
– deux preuves de résidence parmi la liste de preuves admissibles

• Utilisateur de véhicules de compagnie à propriétaire unique :
- certificat d'immatriculation accompagné de l'état de renseignements d'une personne morale inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) confirmant que le propriétaire est l'unique actionnaire et le seul membre du conseil d'administration (les cartes professionnelles ou les lettres manuscrites sont refusées)
– deux preuves de résidence parmi la liste de preuves admissibles

Renouvellement
Lors du renouvellement annuel effectué par la poste, l'arrondissement donne une date d'échéance en juillet et en août. La délivrance du permis annuel SRRR, avant le 30 septembre, n'est pas garantie si la demande et le paiement ne sont pas reçus avant le dernier vendredi du mois d'août. Il est préférable, après cette date, de se présenter à l'un des bureaux Accès Montréal de l'arrondissement délivrant le permis.

Changement d'adresse
Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, entre le 1er octobre et le 30 juin, se présenter avec les documents démontrant la nouvelle adresse selon les documents exigés, muni de la vignette valide de l'ancien secteur afin de procéder au changement sans frais.

Changement de véhicule
Lorsque le nouveau locataire se présente pour l'obtention d'une vignette, si l'ancien locataire n'a pas fait annuler sa vignette, le nouveau devra payer le montant pour une 2e vignette. Si l'ancien locataire ne peut se présenter pour la faire annuler, il devra faire une déclaration solennelle devant un commissaire à l'assermentation de son choix, mentionnant qu'il autorise le nouveau locataire à annuler ladite vignette et devra transmettre la déclaration au nouveau locataire ainsi que la vignette qu'il aura décollée (l'ancienne vignette est exigée avant d'en délivrer une nouvelle).

Remplacement de la vignette
Rapporter la vignette détériorée ou abimée pour l'obtention d'un duplicata.

Permis temporaire SRRR pour un véhicule de courtoisie
Valide pour un maximum d'un mois sur présentation d'une preuve que le véhicule est accidenté, volé ou en réparation.

• Le demandeur devra présenter :
– le certificat d'immatriculation du véhicule de courtoisie avec les documents de location par la compagnie d'assurances ou
– rapport d'accident ou numéro d'évènement ou
– autorisation de réparation ou bon de travail du garage prouvant que le véhicule est en réparation ou
– l'estimation des dommages causés au véhicule par l'évaluateur de la compagnie d'assurances

Le permis temporaire est valide à compter de 0 h 1, le jour suivant la date de délivrance du permis, pour une durée d'un mois.

Horaire

Permis annuel SRRR
La première année, le permis est valide pour une période maximale de 15 mois, soit du 1er juillet au 30 septembre de l'année suivante.

Par la suite, il est renouvelable tous les 12 mois, soit du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
L'arrondissement donne une date d'échéance au mois de juillet, la délivrance du permis annuel SRRR avant le 30 septembre n'est pas garantie si la demande et le paiement ne sont pas reçus avant le dernier vendredi du mois d'août.
Il est possible de se procurer, entre le 1er avril et le 30 juin, un permis pour une durée de 6 mois, valide jusqu'au 30 septembre de la même année.

Permis temporaire SRRR
Il est valide pour un maximum d'un mois.

Admissibilité

Résidents du secteur SRRR concerné
Propriétaires ou principaux utilisateurs d'un véhicule automobile (auto, moto, camion, fourgonnette ou véhicule de promenade servant à des fins commerciales).

Chaque permis n'est accordé que pour un seul véhicule par résident qui en fait la demande.

Les véhicules suivants ne sont pas admissibles :
– véhicule automobile ou désigné communément comme camion dont la masse excède 3000 kg
– fourgon
– tracteur
– remorque ou semi-remorque
– combinaison de véhicules (exemple : automobile avec remorque)
– véhicule de ferme
– commercial (plaque d'immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)

Tarification

2019 (taxes incluses)
• Vignette délivrée entre le 1er janvier et le 31 mars, valide jusqu'au 30 septembre de la même année : 73 $
• Vignette additionnelle délivrée pour le même numéro d’adresse : 142 $

• Vignette délivrée entre le 1er avril et le 30 juin, valide jusqu'au 30 septembre de la même année : 40 $
• Vignette additionnelle délivrée pour le même numéro d’adresse : 73 $

• Vignette délivrée entre le 1er juillet et le 31 décembre, valide jusqu’au 30 septembre de l'année suivante
• Renouvellement annuel : 73 $
• Renouvellement annuel 2e vignette : 142 $

En mars, il est donc conseillé d'attendre le 1er avril afin de se procurer un permis au demi-tarif de 40 $.

Chaque permis n'est accordé que pour un seul véhicule par résident qui en fait la demande.

Le permis n'est ni transférable, ni cessible, ni remboursable.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Emplacement de la vignette
Coller la vignette sur la face extérieure de la lunette arrière du véhicule, directement sur la vitre, en haut, du côté du conducteur et à une distance de 20 à 30 cm du bord, de façon qu'elle soit facilement visible de l'extérieur.

Dans le cas d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, coller la vignette sur le côté gauche du réservoir de carburant.

Emplacement de l'autocollant « Voir vignette résidant à l'avant »
Dans le cas d'un véhicule muni d'un toit amovible ou rétractable, en l'absence d'une lunette arrière ou lorsque celle-ci est dissimulée ou obstruée de quelque façon, la vignette permanente doit être collée dans le coin supérieur gauche du pare-brise avant.

L'autocollant fourni lors de l'achat devra être collé le plus près possible de l'endroit où la vignette permanente aurait dû être affichée, c'est-à-dire dans le coin supérieur gauche de la vitre arrière et à l'extérieur. Cet autocollant n'a pas à être renouvelé tous les ans comme la vignette.

Ces autocollants peuvent également être remis lors de la délivrance d'un permis temporaire aux propriétaires de véhicules dont les vitres sont fortement teintées. Cependant, il faut enlever cet autocollant dès la réception de la vignette permanente.

Implantation d'une zone SRRR
Le citoyen doit communiquer avec le point de service aux citoyens en composant le 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311). Le traitement de la requête pour une demande d'implantation dure environ de 8 à 10 mois.

Pour plus d’information

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3

Renseignements
Bureau Accès Montréal

06 juin 2019 - 14 h 32