Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Salubrité, entretien et sécurité des logements et des résidences

Le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements de la Ville de Montréal vise à assurer la salubrité, la sécurité et le bon entretien des logements et des bâtiments résidentiels ainsi que de leurs hangars, balcons, garages, abris d'automobiles et remises.

Salubrité
Le règlement indique les conditions rendant un logement propre à l'habitation. Il spécifie notamment les normes minimales relatives :
– à l'entretien
– aux dimensions d'un logement (superficie, hauteur des pièces)
– aux équipements de base devant être fournis
– à l'éclairage et à la ventilation
– aux appareils sanitaires, à leurs raccordements et à la plomberie
– à l'installation électrique et au chauffage

Le règlement vise également l'élimination de problèmes tels que :
– la malpropreté, la vermine, les insectes et les rongeurs
– les mauvaises odeurs et les vapeurs toxiques
– les infiltrations d'eau, l'humidité et la détérioration du logement

Entretien
Toutes les parties d'un bâtiment résidentiel (balcons, garde-corps, murs intérieurs et extérieurs, plafonds et toiture, portes et fenêtres, etc.), ses installations (plomberie, chauffage, etc.) et les équipements (par exemple, les serrures) doivent être, à tout moment, en bon état.

Sécurité
Le règlement définit également les normes de sécurité telles que la sécurité ayant rapport à la hauteur des garde-corps et des mains courantes, aux équipements (avertisseurs de fumée), aux moyens d'évacuation et à la protection contre l'incendie.

Le règlement exige que soit corrigée une situation qui met en danger la santé ou la sécurité des locataires ou des citoyens. Pour une description détaillée des normes à respecter, il faut s'adresser à la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement.

Le citoyen doit aviser le contrevenant (locataire ou propriétaire) par courrier recommandé lui signalant l'infraction ou l'événement causant nuisance, et le sommant d'effectuer les corrections nécessaires, dans les 10 jours ouvrables, en mentionnant que, faute de quoi, une copie de la lettre sera acheminée à la Direction du développement du territoire de l'arrondissement.

• Si, malgré les efforts déployés pour en venir à une entente, le problème ne se règle pas, une requête d'intervention accompagnée de cette lettre et du reçu d'expédition postal doit être faite à l'arrondissement :
 sur place : se présenter au comptoir de la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement
 par téléphone, par télécopieur ou par courrier : au comptoir de la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement. Le citoyen doit faire suivre la lettre et le reçu d'expédition à la Direction du développement du territoire de l'arrondissement.

Il est à noter que cette démarche ne limite pas le droit de faire appel à la Régie du logement en cas de besoin.

Information complémentaire

Régie du logement
La Régie du logement informe les locataires et les propriétaires de leurs droits et obligations et favorise les rapports harmonieux entre les parties relativement aux clauses du bail résidentiel. À défaut d'entente entre les parties, elle est habilitée à juger les litiges.
Renseignements : 514 873-2245
Internet : rdl.gouv.qc.ca

Propriétaires
Diverses associations regroupent les propriétaires. Leurs coordonnées peuvent être recherchées dans Internet ou dans un annuaire téléphonique.

Locataires
Plusieurs associations offrent un soutien aux locataires désireux d'entreprendre des démarches auprès de leur propriétaire. Pour connaître le numéro de téléphone de l'association la plus proche, s'adresser au Regroupement des comités logements et des associations de locataires du Québec (RCLALQ).
Renseignements : 514 521-7114
Internet : rclalq.qc.ca

Régie du bâtiment du Québec
La Régie du bâtiment du Québec peut intervenir si les systèmes électriques, les installations de gaz ou les ascenseurs semblent présenter des problèmes de sécurité. La Régie interviendra si le propriétaire ne fait rien après avoir été avisé de la situation.

Publication

Dépliant
Salubrité et entretien des logements
Sanitation and Maintenance of Dwellings

Pour plus d’information

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Régie du bâtiment du Québec
Direction des relations avec la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Téléphone : 514 873-0976
Sans frais : 1 800 361-0761
Télécopieur 514 873-7667
Sans frais 1 866 315-0106
Internet : rbq.gouv.qc.ca

23 octobre 2015 - 13 h 18