Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Résidences de tourisme (Airbnb)

Trois types d’établissements touristiques sont autorisés par le Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283). En fonction des secteurs, il peut être possible de faire un gîte touristique, un hôtel-appartement ou un hôtel.

Le règlement 01-283 définit un gîte touristique et un hôtel-appartement comme suit :
• Gîte touristique : un établissement exploité par une personne dans son logement, disposant d’une entrée distincte, qui offre au public 4 ou 5 chambres où des repas peuvent être servis et qui requiert un permis de gîte touristique au sens de la Loi sur les établissements touristiques.
• Hôtel-appartement : un bâtiment principal ou une partie de bâtiment principal aménagé en vue d’offrir, à une clientèle de passage, des appartements pourvus de moyens individuels de cuisson.

Inspection et dénonciation
Le ministère du Tourisme a confié les activités d’inspection et d’enquête exclusivement à l’Agence du revenu du Québec. Ce sont leurs enquêteurs qui effectuent l’inspection et le suivi des locations à court terme. (moins de 31 jours).

Si vous pensez qu’une personne exploite un établissement d’hébergement touristique de façon non conforme, vous pouvez communiquer avec Revenu Québec.

Tarification

2019 (taxes incluses)
• Frais d'étude du certificat d'occupation : 265 $ (non remboursable)
• Duplicata d'un certificat : 53 $

Information complémentaire

Définition d’un établissement touristique au sens de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) 
« Constitue un établissement d’hébergement touristique tout établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédent pas 31 jours, à des touristes sur une base régulière lors d’une même année civile, et dont la disponibilité de l’unité est rendu publique. »

Certificat d’occupation et permis
Un certificat d’occupation est requis pour l’exploitation d’un établissement touristique. Voir Certificat d'occupation pour activité commerciale ou professionnelle.

De plus, un permis de transformation peut être requis pour transformer un logement en un établissement touristique.

Loi provinciale
La Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) est responsable de l’application de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Selon cette loi et le règlement afférent, il est obligatoire de détenir une attestation de classification quand on veut offrir de l’hébergement à des touristes. Cette attestation ne libère pas l’obligation pour l’exploitant d’obtenir un certificat d’occupation délivré par l’arrondissement.

Pour plus d’information

Arrondissement de Villeray─Saint-Michel─Parc-Extension
Division des permis et des inspections
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

Téléphone : 514 868-3509

Heures d'accueil
Lundi au vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Fermé de 12 h à 13 h

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

08 mars 2019 - 15 h 21