Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Plan d'un bâtiment

La Division des permis et de l'inspection est en mesure de rechercher les plans d'une propriété sur le territoire de l'arrondissement.

Se présenter au 405, avenue Ogilvy, bureau 111, avec une preuve de propriété ou avec une autorisation écrite du propriétaire.

Connaître l'adresse exacte du bâtiment sur le territoire de l'arrondissement.

Lorsque la recherche est terminée, la Division des permis et de l'inspection communique avec le citoyen pour l'aviser du coût total et l'inviter à passer chercher ses plans.

Horaire

Délai de réponse : de 15 à 20 jours

Admissibilité

• Condition : être le propriétaire ou avoir une autorisation écrite du propriétaire.
• Restrictions :
– pas de plan pour les bâtiments construits avant 1922
– pas de plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements

Tarification

2019 (taxes incluses)
Frais de recherche : 51 $
Copie : 3,30 $ par plan (minimum 5 $)
Photocopie de document ou microfilm : 0,38 $ la page

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque certifié ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal, chèque d'une entreprise, chèque d'un palier de gouvernement ou chèque d'un organisme.

Pour plus d’information

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

08 mars 2019 - 14 h 51