Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Enseigne commerciale

Dans la majorité des cas, un permis d'enseigne est requis pour installer une enseigne ou en modifier la structure. Il est question ici d'une enseigne accessoire à un usage, c'est-à-dire installée sur le lieu de l'établissement ou de l'immeuble qui est annoncé.

Il est suggéré d'avoir recours à un entrepreneur spécialisé en pose d'enseigne qui peut s'occuper de la demande de permis ou du certificat d'autorisation d'affichage et de concevoir, de fabriquer et d'installer l'enseigne.

• Se présenter à la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement avec les documents suivants :
– un plan à l'échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l'établissement
– une photo de la façade où l'on voit aussi les bâtiments voisins
– un certificat de localisation
– un plan d'ingénieur si enseigne sur poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur
– deux copies de plan à l'échelle, indiquant les dimensions de l'enseigne, la position sur la façade et le mode d'ancrage au mur
– autorisation du propriétaire du bâtiment

Dans la majorité des cas, la délivrance du permis se fait sur place.

Tarification

2019 (taxes incluses)
• Pour l'étude de la demande de permis ou du certificat d'affichage :
– enseigne non publicitaire : 15,90 $ par m2 de superficie d'enseigne, tarif minimum : 265 $
– enseigne publicitaire (enseigne annonçant un produit, un service ou un établissement autre que l'établissement où elle est située) : 530 $ pour la structure, plus 10,60 $ par m2 de superficie d'enseigne.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque certifié ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal, chèque d'une entreprise, chèque d'un palier de gouvernement ou chèque d'un organisme.

Information complémentaire

Enseignes à messages animés ou variables non publicitaires
Enseignes pouvant facilement devenir une nuisance sur le plan esthétique et une source de distraction pour les automobilistes. Autorisées seulement dans des secteurs précis de la ville, faisant l'objet de normes particulières. Se présenter à la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement pour connaître les conditions d'installation.

Pour plus d’information

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements
Bureau Accès Montréal

08 mars 2019 - 14 h 41